Ils l'ont eu

Il va vraiment aller en taule !

Envoyé par BarneyGumbles Hier à 16h39

17 commentaires

Tri par popularité

Tri chronologique

+ 0 -

Flaneur Ver TikToké

Pas sûr encore non ? annulation en appel ou en cassation? Et puis il peut faire comme avec sa première condamnation, un bracelet chez lui .

Il y a 13 heures

+ 5 -

BarneyGumbles En réponse à Flaneur Lombric Shaolin

D'après ce que j'ai lu, non. il ira bien en taule même en cas d'appel.

Il y a 13 heures

+ 0 -

Flaneur En réponse à BarneyGumbles Ver TikToké

Ok , mais sur l’affaire des écoutes il avait été condamné à du ferme ils ont aménagé sa peine chez lui

Il y a 13 heures

+ 0 -

BarneyGumbles En réponse à Flaneur Lombric Shaolin

Bah peut être qu'il y a des différences entre les affaires. Peut-être que le bracelet, ça ne marche qu'une seule fois. Je sais pas, je ne suis pas juriste.

Il y a 13 heures

+ 0 -

Flaneur En réponse à BarneyGumbles Ver TikToké

En tout cas se serait la première fois qu’un ex chef d’état français serait derrière les barreau , depuis Napoléon .

Il y a 12 heures

+ 8 -

BarneyGumbles En réponse à Flaneur Lombric Shaolin

ça n'arrive qu'aux chefs d'état de petite taille apparemment

Il y a 12 heures

+ 1 -

MartyMcFly En réponse à BarneyGumbles Vermisseau

Napoléon mesurait 1m69, ce qui était a l'époque dans la moyenne supérieure

Il y a 12 heures

+ 3 -

Mabritte En réponse à BarneyGumbles Vermisseau

le bracelet c'est pour les peines inférieures ou égales à 2 ans et là il est condamné à 5 ans. De plus la cour à demandé une exécution provisoire du mandat de dépôt donc l'appel n'est pas suspensif ...

Il y a 12 heures

+ 3 -

coanocyte En réponse à Mabritte Lombric

De ce que raconte "Vous avez le droit" ici https://www.you...h?v=zumXGwU2Gu0 ce sont les peines inférieures ou égales à un an ferme qui peuvent être aménagées.

Là il a pris 5 ans ferme avec peine exécutoire (donc une cellule l'attend même s'il fait appel) sauf que... il a plus de 70 ans et qu'un détenu peut obtenir une libération conditionnelle quelle que soit la durée de la peine qui lui reste à effectuer s'il a plus de 70 ans : https://www.ser...osdroits/F32562
Du coup, ya un monde dans lequel il ne verra jamais une prison de l'intérieur.

Il y a 12 heures

+ 0 -

Mabritte En réponse à coanocyte Vermisseau

Hortefeux a pris 2 ans et sa peine est aménagée (bracelet) ...

Il y a 11 heures

+ 0 -

coanocyte En réponse à Mabritte Lombric

C'est ce que je lis effectivement dans la presse pourtant sur Service Public ça dit que l'aménagement de peine n'est possible que sous un an de prison... https://www.ser...osdroits/F35705

Il doit y avoir une subtilité que je ne sais pas, comme Guéant qui a pris 6 ans mais qu'il n'effectuera pas en raison de son état de santé.

Va savoir !

Il y a 10 heures

+ 3 -

BarneyGumbles En réponse à coanocyte Lombric Shaolin

De toute façon dès qu'ils sont condamnés, leur santé décline brusquement

Il y a 10 heures

+ 4 -

MuletPower En réponse à BarneyGumbles Vermisseau

La fameuse méthode " Balkany" ....

Il y a 10 heures

+ 1 -

Mabritte En réponse à coanocyte Vermisseau

Perso j'ai toujours entendu que l'aménagement de peine était limité à 2 ans, mais je ne suis pas calé en droit ... Vu Hortefeux ça semble effectif ...

Il y a 10 heures