Je ne vois pas où est le problème, alors oui il n'est pas passé par l'école, mais il a bien sa VAE en tant que truand pour rentrer en politique, il peut même prétendre à la présidentielle avec un tel CV !
Parce que dans la loi c'est clairement marquer d'avoir un casier vierge.
Mais bon, ça n'empêche pas certains politiciens ou autres personnes de continuer à exercer leur fonction quand bien même leur casier les en empêcheraient.
Un de plus, un de moins...
Au moins lui il connaitra le sujet qu'il souhaite défendre.
Il faut: "jouir de ses droits civils et politiques (avoir le droit de vote) et de n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi (être éligible)."
....
Inéligibles : "personnes placées sous tutelle, condamnées à la privation de droits civiques, à la faillite personnelle, à l’interdiction de gérer ou à la liquidation judiciaire ; élus n’ayant pas satisfait à leurs obligations en matière de comptes de campagne ou de déclaration de patrimoine"
Je ne connais pas la situation exacte de ce boucher, mais tout porte à croire qu'il peut se présenter et être élu. Aucune mention de casier judiciaire vierge, et pendant sa détention il ne pouvait probablement pas voter.
Merci de ta précision
Il y a donc un gros raccourci de fait entre les différentes notions et on peux donc avoir un casier judiciaire au final pour être député/sénateur.
C'est pour certains postes de fonctionnaire que l'on doit avoir un volet du casier judiciaire vierge (et c'est le bulletin n°2, le plus gros qui puisse échapper au volet 2, c'est un crime condamné avec sursis (situation qui me semble assez rare si la culpabilité est avérée).
Tu peux te présenter sans avoir un casier vierge, et tu ne peux pas te présenter si tu n'as pas tes droits civiques. Du coup, pour se présenter, les seuls prérequis sont:
- la nationalité français
- être électeur
- ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle
- avoir 18 ans révolus
- être éligible.
Etre condamné pour meurtre n'enlève pas les droits civiques.
Kourath
GruikMan En réponse à Kourath Vermisseau
Ahh les joies du camping en Guyane...
Cloudh Vermisseau
Jakarta Lombric
Flaneur Ver TikToké
Ascaris En réponse à Flaneur Vermisseau
Guaruda En réponse à Ascaris Asticot
Mais bon, ça n'empêche pas certains politiciens ou autres personnes de continuer à exercer leur fonction quand bien même leur casier les en empêcheraient.
Un de plus, un de moins...
Au moins lui il connaitra le sujet qu'il souhaite défendre.
Patou En réponse à Guaruda Jeune asticot
Flaneur En réponse à Patou Ver TikToké
Ascaris En réponse à Guaruda Vermisseau
....
Inéligibles : "personnes placées sous tutelle, condamnées à la privation de droits civiques, à la faillite personnelle, à l’interdiction de gérer ou à la liquidation judiciaire ; élus n’ayant pas satisfait à leurs obligations en matière de comptes de campagne ou de déclaration de patrimoine"
https://www.vie...ute-ou-senateur
Je ne connais pas la situation exacte de ce boucher, mais tout porte à croire qu'il peut se présenter et être élu. Aucune mention de casier judiciaire vierge, et pendant sa détention il ne pouvait probablement pas voter.
Guaruda En réponse à Ascaris Asticot
Il y a donc un gros raccourci de fait entre les différentes notions et on peux donc avoir un casier judiciaire au final pour être député/sénateur.
Doupitoum En réponse à Guaruda Vermisseau
Je pense que la confusion vient de là.
Ced En réponse à Guaruda Lombrik
- la nationalité français
- être électeur
- ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle
- avoir 18 ans révolus
- être éligible.
Etre condamné pour meurtre n'enlève pas les droits civiques.
majin Lombric Shaolin
Rwan En réponse à majin