Faux : L'état doit rembourser ceux qui n'ont rien à voir avec la procédure ("tiers à la procédure"). Si un locataire est perquisitionné, le propriétaire est indemnisé par l'état pour les dégâts occasionné par la police.
Source : https://www.sen...Q100111861.html
Et c'est donc bien tes impôts qui paieront les dommages.
Déjà arrivé à un proche en vacance chez nous et qui s'est fait défoncer la porte par les pompiers. Il a du revenir en urgence vu que n'importe qui aurait pu rentrer et lui gauler ses affaires. Des voisins avec un dégats des eaux et croyaient que la fuite venait de chez lui (spoil, c'était pas le cas).
Nainbierephile a raison, c'est pour ta gueule. Après normalement l'assurance habitation couvre ce type de frais mais c'est quand même toi qui paye d'une manière ou d'une autre.
Bah non, ce serait une entrée par effraction; alors que là c'est un accident de cause naturelle dû à la mauvaise qualité des murs.
Et tu remarqueras qu'à aucune moment ils n'ont franchi la porte.
jeanbb Vermisseau
le-long-brick Longbric
Bidon85 Vermisseau
Nainbierophile En réponse à Bidon85 Lombric
Bidon85 En réponse à Nainbierophile Vermisseau
Source : https://www.sen...Q100111861.html
Et c'est donc bien tes impôts qui paieront les dommages.
Nainbierophile En réponse à Bidon85 Lombric
trucmoi En réponse à Bidon85 Ver d'os
Nainbierephile a raison, c'est pour ta gueule. Après normalement l'assurance habitation couvre ce type de frais mais c'est quand même toi qui paye d'une manière ou d'une autre.
Bidon85 En réponse à trucmoi Vermisseau
Sinon, lis le lien du sénat.
Bellus
Bobbybat En réponse à Bellus Vermisseau
ou
LA porte est blindéE
Bellus En réponse à Bobbybat
GruikMan En réponse à Bellus Vermisseau
Bellus En réponse à GruikMan
g012 En réponse à Bellus Asticot
GruikMan Vermisseau
Flaneur Ver TikToké
Bidon85 En réponse à Flaneur Vermisseau
Actarus En réponse à Flaneur Vermisseau
Sylfaen Vermisseau
Xonort En réponse à Sylfaen Lombric Shaolin
Et tu remarqueras qu'à aucune moment ils n'ont franchi la porte.