Une comparution immédiate

Justice express

Envoyé par Angry le 11 mai 2022 à 00h11

8 commentaires

Tri par popularité

Tri chronologique

+ 9 -

Schloren

Quand ton boss te dit "il me le faut pour hier !"

Il y a 4 ans

+ 0 -

GruikMan Vermisseau

2024 ?
Mais c'est dans 2 ans quoi...
Ah oui mais en France c'est du rapide....

Il y a 4 ans

+ 0 -

Novacreat En réponse à GruikMan Lombric

(ou ça 2024?)

Il y a 4 ans

+ 3 -

BonPublic En réponse à Novacreat Vermisseau

Tout droit en sortant de 2023.

Il y a 4 ans

+ 2 -

BonPublic Vermisseau

Une comparution immédiate est une procédure rapide qui permet au procureur de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue......
...
L'auteur présumé doit, en présence de son avocat, accepter d'être jugé immédiatement......

Il y a 4 ans

+ 2 -

Rwan

C'est l'histoire de "l'agression" , la nana qui as donné un petit coup sur le casque du pompier ?

Petit rappel :

https://www.lib...a-tete_1775786/

https://mobile....156975485067265

https://www.nan...-sa-hierarchie/

Je me demande où en sont les comparutions pour ces cas là ....

Il y a 4 ans