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Les elfes islandais se rebiffent

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Envoyé par Ced le 21 mars 2015 à 12h02

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5 commentaires

         

 

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Orme Dresseuse de lombriks

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Il y a 11 ans
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TheMetroidPrime Verxit

Tiny country, tiny gene pool.
Il y a 11 ans
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vivouille En réponse à TheMetroidPrime Dresseur de lombriks

most democratic constitution ever !
Il y a 11 ans
+ -1 -

TheMetroidPrime En réponse à vivouille Verxit

Non, ça, c'est la Suisse.
Il y a 11 ans
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vivouille En réponse à TheMetroidPrime Dresseur de lombriks

Dans le cas de la constitution suisse voici comment les élus peuvent s'opposer au peuple : l'Assemblée fédérale peut annuler un article même si celui-ci est accepté par le Peuple en invoquant le respect de l'unité de la forme et de la matière. (Art 139) De même l'assemblée fédérale peut lui opposer un contre-projet qui peut se substituer au projet initiale s'il remporte le vote de la question subsidiaire (Art 139b)
Il y a 11 ans
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