Contre attaquer les ia
Le Danemark propose une loi sur le droit d'auteur accordant aux citoyens la propriété de leur visage, de leur voix et de leur corps afin de lutter contre les deepfakes générés par l'IA.
Au Danemark, un projet de loi vise à reconnaître juridiquement que chaque personne est propriétaire de son visage, de sa voix et de son corps sous forme numérique, afin de lutter contre les deepfakes générés par l’intelligence artificielle. L’idée est d’assimiler ces éléments à une forme de propriété protégée, un peu comme une œuvre, ce qui permettrait à tout citoyen d’exiger le retrait rapide d’un contenu utilisant son apparence ou sa voix sans autorisation, et de réclamer des dommages et intérêts. Concrètement, si une entreprise utilisait ton visage pour une publicité générée par IA ou clonait ta voix pour promouvoir un produit sans ton accord, tu pourrais engager une action en justice pour faire supprimer le contenu et obtenir une compensation financière. Si un proche fabriquait ou diffusait une vidéo truquée te mettant en scène dans une situation fausse ou compromettante, tu disposerais également d’un fondement juridique clair pour exiger le retrait et éventuellement des sanctions. Des exceptions seraient prévues pour protéger la satire, la parodie ou le travail journalistique, afin de préserver la liberté d’expression.
En France, il existe déjà un droit à l’image et une protection de la vie privée qui permettent d’agir contre certaines utilisations abusives, mais ces outils ne sont pas toujours parfaitement adaptés aux deepfakes très réalistes créés par IA, notamment quand le contenu est entièrement synthétique. Une loi similaire à celle envisagée au Danemark pourrait renforcer la protection en clarifiant explicitement que l’identité numérique d’une personne lui appartient et ne peut être exploitée sans consentement. Cela serait probablement utile face à la multiplication des contenus truqués, à condition de bien encadrer les exceptions pour ne pas restreindre excessivement la liberté artistique, humoristique ou politique.
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22 commentaires
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Bidon85 Vermisseau
Flaneur En réponse à Bidon85 Ver TikToké
Bidon85 En réponse à Flaneur Vermisseau
Article Article 226-8 du code pénal de 1994 :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
UNiTY En réponse à Bidon85 Vermisseau
En France, il existe déjà des outils juridiques, mais ils ne couvrent pas toujours bien les cas liés aux deepfakes :
- Le droit à l’image s’applique surtout à des images réelles d’une personne. Il devient plus difficile à invoquer quand l’image est entièrement générée par synthèse, et il ne couvre pas vraiment la question de la voix.
- La diffamation ou l’injure ne concernent que des contenus qui portent atteinte à l’honneur ou qui insultent. Or un deepfake peut être trompeur sans être diffamant.
- L’atteinte à la vie privée ne correspond pas forcément non plus à tous les cas.
Si une publicité utilise une image de synthèse très réaliste d’une célébrité pour vendre un produit, ce n’est pas forcément diffamant ni injurieux, mais c'est pourtant problématique.
Ce que tu dis n’est pas faux, mais l’idée de la proposition de loi au Danemark, c'est de s’inspirer du fonctionnement du droit d’auteur pour mieux protéger les personnes. Avec des textes plus ciblés, on limite aussi les débats juridiques et les contestations sur quelle loi utiliser, ce qui permettrait de demander plus facilement le retrait rapide d’un deepfake, de simplifier certaines procédures et de clarifier les responsabilités.
Si ce type de texte est proposé, c’est parce que des juristes ont identifié des difficultés dans l’application du droit existant.
On peut ne pas voir tous les avantages, mais le but est d’améliorer la manière dont la justice fonctionne face à ces nouveaux usages.
Il ne faut pas toujours voir le mal partout, il y a des gens qui cherchent à bien faire leur travail.
GruikMan En réponse à UNiTY Vermisseau
Ils nous ont fait chier car on copiait des CD... Et maintenant ils veulent nous voler nos corps ...
Non mais ohh !!!
Bidon85 En réponse à UNiTY Vermisseau
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.
On peut considérer facilement que les logiciel d'IA réalisent un montage car ils manipulent une photographie ou un film original comme on le faisait depuis l'invention de la photo et du cinéma. Donc dire que ce n'est pas couvert, c'est méconnaître que nos lois sont souvent rédigées pour s'adapter aux évolutions technologique.
A partir de ce point, tout revient dans la norme juridique actuelle parce que la loi s'occupe plus du résultat final, c'est à dire "l'image" et de la finalité, que de la manière de la capter ou de la produire.
UNiTY En réponse à Bidon85 Vermisseau
Non, les lois ne s’adaptent pas "naturellement" aux évolutions de la société. Ce travail revient au législateur. Sans intervention, elles ont plutôt tendance à devenir progressivement inadaptées ou obsolètes.
L’expression "on peut considérer facilement que…" est typiquement le genre de formulation qu’un juriste évite, justement parce que le droit repose sur des bases précises et argumentées, pas sur des approximations.
Le plus utile reste sans doute de consulter les analyses de professionnels du droit sur ce sujet dans la presse spécialisée. Je ne suis pas juriste moi-même et je me suis contenté simplement de relayer ce que certains d’entre eux expliquent, et se faisant, j'ai bien compris quel intérêt il pouvait y avoir à apporter ces améliorations.
La vraie question à se poser est peut-être celle-ci : Quel serait l’intérêt, pour des juristes ou pour le législateur, de créer de nouvelles lois ou de les modifier si le cadre actuel suffisait déjà ?
C’est une question qu’il faut se poser avant toute critique, afin d’éviter qu’elle ne paraisse gratuite ou motivée par l'aigreur et le rejet systématique de tout progrès.
Tu peux toujours tenter d’expliquer aux professionnels comment ils devraient faire leur travail, mais personnellement, je ne m'y risquerais pas.
Bidon85 En réponse à UNiTY Vermisseau
Je vois mal un juriste ou un juge prétendre le contraire alors que cela fait parti du fonctionnement de base connu..
De plus, il semble y avoir pas mal de condamnation ancienne d'utilisation de sosie de personnalité pour des publicités donc même en disant "ce sont des sosies numérique", j'ai du mal à voir comment ça passerait.
C'est comme l'apparition du téléchargement illégal sur le net. Nouvelle méthode technique mais cela n'a pas empêché les poursuites au motif de contrefaçon par analogie au fait de copier un CD avec un graveur, une cassette vers une autre cassette ...
L'intérêt de faire ou de modifier une loi ? Elle peut-être opportuniste. Voir les nombreuses lois de circonstances, celles visiblement poussées par un lobby, celles pour faire semblant d'agir ou même l'ignorance.
UNiTY En réponse à Bidon85 Vermisseau
Au contraire, ces derniers auraient plutôt intérêt à ce que çà ne se fasse pas.
Encore une fois, ce que tu dis n’est pas totalement faux. Mais même en France, les lois évoluent en permanence : Loi sur les deepfakes, RGPD, AI Act, etc...
Ce n’est pas forcément la vieille loi de 1994 que tu cites, avec des amendes encore en francs, qui a été utilisée.
Ces lois permettent de sanctionner plus rapidement et imposent pour celà des obligations, etc...
Quoi qu’il en soit, ce n’est pas vraiment à moi qu’il faut dire tout ça. Le mieux serait d’en parler directement aux personnes concernées et de leur expliquer comment, selon toi, ils pourraient s’en passer. Pour ma part, dans mon travail, quand un client m’explique comment je devrais faire parce qu’il pense savoir mieux faire que moi, je lui donne les outils et je lui propose de me montrer : Je te laisse deviner la suite.
A travers cette discussion, mon objectif n’est pas tant de défendre le contenu de cette loi que d'insister sur un point qui me gêne davantage : Les critiques formulées sans réellement savoir, ni même chercher à comprendre. Ca ne veut pas dire qu'il faut cesser toute critique, surtout pas, mais les préjugés sur les actions des autres sont quelque chose que nous devrions tous essayer de combattre.
Bidon85 En réponse à UNiTY Vermisseau
Imagine que j'invente un nouveau véhicule utilisant l'anti-gravitation, pouvant monter à 50cm et que je circule sans permis de conduire et sans assurance. Faudrait-il créer une loi pour me sanctionner ?
J'en doute fortement.
Ne pas oublier que les juges ont un pouvoir d'adaptation des lois, c'est comme ça que la "jurisprudence" est construite pour "boucher les trous" ou pour préciser des textes existant.
L'erreur fondamentale, lié à l'incompréhension ou à des manipulations, est de considérer ça les images et vidéos générées par IA comme des images "100% de synthèse". Ce n'est pas le cas du point de vue technique. C'est juste un système de montage photo/vidéo super-évolué ce qui rentre dans le cadre de la loi telle qu'on la trouve depuis des décennies.
"Sauf que, justement, il ne s’agit pas d’un lobby. Au contraire, ces derniers auraient plutôt intérêt à ce que ça ne se fasse pas."
J'en suis moins persuadé lorsque l'on voit comment des artistes en devenir ont cédés par contrat les droits sur leurs images et les droits d'auteurs contre une rémunération inespérée et qu'ils cherchent à faire casser le contrat.
Les sociétés qui ont des exclusivités sur l'image ou les droits d'auteurs de personnalités ont tout intérêt à utiliser le prétexte "créer une précision dans la loi" afin de renforcer leurs monopoles en sortant les litiges de la voie judiciaire (procès, calcul des réparations ...) et de les mettre dans une voie exécutive (contraventions).
Imagine le résultat dans une industrie telle que le cinéma. Tu acquiers massivement des images et tu transforme un lambda en acteur qui rapporte des millions à la société mais le lambda n'aura aucun droit et pas d'argent car il aura bradé son image.
UNiTY En réponse à Bidon85 Vermisseau
Je n'aurai qu'une réponse : Trottinettes électriques (et autres nouveaux véhicules du même acabit).
Il a fallu s'adapter, et les lois existantes ont donc du être améliorées par le législateur.
On aurait pu se contenter de l'existant, ou attendre qu'un jour, il y ait un juge qui rende un jugement qui fasse jurisprudence (il ne faut pas qu'un seul jugement pour çà !). Tu connais la suite : La réponse dans mes précédents commentaires.
Ce n'est pas que çà n'existe pas et que c'est impossible (encore une fois, je me répète), mais préciser, clarifier les lois permet à la justice d'aller plus vite dans le rendu d'un jugement, et évite aussi au jugement d'être contesté (jugement rendu plus rapidement, moins de complications, de cassation, etc...).
Si tu trouves que les jugements sont rendus suffisamment rapidement en France, et qu'il est inutile d'y apporter des améliorations, n'hésites pas à le dire, mais il ne faut pas râler après.
Bah sinon, pour le reste, brader son image, çà existe déjà visiblement.
Du coup, çà n'a rien à faire ici.
La majorité des lois évoquées ici permettent surtout de protéger ceux dont l'apparence (image ou voix) a été utilisé sans leur consentement, pas ceux qui y consentent ou y ont consenti.
Bidon85 En réponse à UNiTY Vermisseau
"- cyclomoteur : véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur, et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h ;"
Une trottinette électrique coche toute les cases, non ?
La taille des roues ou le fait que cela soit électrique n'entre pas dans la définition qui se base uniquement sur le nombre de roue et la cylindrée et/ou la puissance du moteur.
Donc réception obligatoire, carte grise obligatoire, casque obligatoire, plaque obligatoire, assurance obligatoire, ASSR/BSR obligatoire comme pour un scooter électrique.
La police aurait largement pu sévir si elle avait voulu et après recherche, certains se sont plaint de l'avoir été sur les forums bien avant la loi de 2019.
La loi de 2019, ce sont des allègements de règle pour favoriser ce type de mobilité, pas un durcissement comme on pourrait le croire.
Tu dis "Bah sinon, pour le reste, brader son image, çà existe déjà visiblement.
Du coup, çà n'a rien à faire ici."
L'argument est je te rappelle "c'est pour protéger vos droits". Sauf que ça ne protégera pas plus les gens d'une exploitation abusive, au contraire cela risque de l'industrialiser.
Parce que si ta loi ne fait que reprendre le contenu de la loi actuelle en disant "oui, les logiciels d'IA sont bien des logiciels de montage ou de trucage", ça ne sert à rien de faire une loi car la loi actuelle suffisait.
UNiTY En réponse à Bidon85 Vermisseau
Si tu penses avoir les qualifications nécessaires, n'hésites pas, lances toi.
Tu as quoi, toi, comme diplôme de droit pour leur dire quoi faire ?
Bidon85 En réponse à UNiTY Vermisseau
Combien de fois pestes-tu sur des changements de norme qui n'apportent pas grand chose parce que ça répète ce qui est déjà dit dans une autre norme ?
UNiTY En réponse à Bidon85 Vermisseau
Ce qui pourrait en revanche être problématique, ce serait soit un durcissement des exigences entraînant de nouvelles contraintes sans que les délais pour les appliqués soient suffisant, soit au contraire un assouplissement alors que tout a déjà été mis en œuvre pour respecter la version actuelle.
Bidon85 En réponse à UNiTY Vermisseau
Le temps passé à tout remettre à jour du point de vue administratif sans modification technique réelle n'est pas un problème pour toi ?
UNiTY En réponse à Bidon85 Vermisseau
Quand à l'autre cas de figure, jamais eu ce problème. Je ne vais pas parlé d'un cas purement fictif. Tu aurais un exemple concret ?
GruikMan Vermisseau
IPZ En réponse à GruikMan Vermisseau
john5
trucmoi En réponse à john5 Ver d'os
Glloq En réponse à john5 Lombric Shaolin