Liar liar ! Pants on fire !

Le projet gallois, tel qu’évoqué, viserait à sanctionner un mensonge factuel et intentionnel portant sur un élément vérifiable et déterminant dans le débat public ou une campagne électorale. Par exemple, si un candidat affirme sciemment que des chiffres officiels montrent une baisse du chômage alors qu’il sait que les statistiques publiées disent l’inverse, et que cette affirmation peut être objectivement vérifiée comme fausse, cela pourrait théoriquement entrer dans la catégorie d’un « mensonge délibéré ». Autre exemple : déclarer avoir obtenu un financement public pour un projet local alors qu’aucune décision administrative ne l’atteste, ou falsifier un document pour prouver une réussite politique inexistante. Dans ce type de cas, après une procédure judiciaire indépendante établissant l’intention de tromper et la fausseté des faits, l’élu pourrait perdre son siège ou être déclaré inéligible.

En France, les situations comparables sont traitées différemment. Si un candidat ment sur son programme ou exagère des résultats économiques, cela relève en général du débat politique et du jugement des électeurs, pas d’une sanction automatique. En revanche, si le mensonge prend la forme d’une infraction pénale précise, il peut y avoir des conséquences lourdes. Par exemple, truquer des comptes de campagne ou dépasser les plafonds de dépenses peut entraîner l’invalidation de l’élection et une inéligibilité prononcée par le juge de l’élection. Produire de faux documents constitue un délit de faux et usage de faux, passible de sanctions pénales. Diffuser sciemment une fausse information de nature à altérer la sincérité du scrutin peut aussi être sanctionné en période électorale. De même, la diffamation envers un adversaire peut donner lieu à condamnation.

La différence concrète tient donc à la logique juridique. En France, on punit des infractions définies et encadrées (fraude, faux, diffamation, financement illégal), mais pas le « mensonge politique » en tant que catégorie générale. Un élu peut promettre quelque chose d’irréaliste ou affirmer une interprétation contestable des chiffres sans risquer automatiquement la perte de son mandat. Dans le modèle évoqué pour le pays de Galles, le mensonge intentionnel sur un fait objectif deviendrait en lui-même un motif spécifique de sanction institutionnelle, ce qui constituerait un changement important dans la responsabilité politique des élus.

Envoyé par Flaneur Aujourd'hui à 17h42