L’Assemblée nationale a fait modifier la loi sur le viol et les agressions sexuelles pour y intégrer clairement la notion de non-consentement. Avant, la loi se limitait aux actes imposés « par violence, contrainte, menace ou surprise ». Désormais, elle précise que le consentement doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable, qu’il est apprécié au regard des circonstances, et qu’il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction. Le texte ne dit pas qu’un mot verbal est obligatoire, ni qu’un geste particulier suffit automatiquement, et laisse cette appréciation au juge selon le contexte. En pratique, la loi ne considère pas qu’un geste seul — comme montrer ses seins, retirer un vêtement, écarter les cuisses nues en regardant l’autre dans les yeux, se mettre à quatre pattes et enlever sa culotte devant son partenaire, ou s’allonger sur le lit, nue, écarter les jambes et dessiner des flèches montrant son vagin en écartant sa vulve — constitue automatiquement un consentement pour un acte sexuel comme la pénétration. Le consentement doit être clair, manifeste et positif pour chaque acte précis, exprimé verbalement ou par des signes non équivoques, et la personne doit être capable de décider librement.
Ps : peut être qu’en vrai les juges n’auront pas les mêmes critère de sécurité que chatgpt
Envoyé par Flaneur le 1 novembre 2025 à 09h19
kast_or Vermisseau
Flaneur En réponse à kast_or Ver TikToké
kast_or En réponse à Flaneur Vermisseau
Ta description est un troll. Bien sûr que les juges feront la part des choses.
C'est surtout pour éviter que Pierre puisse abuser de Micheline pcq elle était ivre morte et se défendre en disant "elle a pas dit non".
Flaneur En réponse à kast_or Ver TikToké
Bidon85 En réponse à kast_or Vermisseau
Trouvé sur un site de droit :
" La surprise ne doit donc pas se confondre avec la surprise exprimée par la victime (v.°Crim. 25 avr. 2001, n° 00‑85.467) et renvoie à des situations variées (victime évanouie, endormie, anesthésiée, alcoolisée, etc.). "
Donc encore une fois, nos politiques et militants s'occupent de cosmétique plutôt que de réellement faire bouger les choses en mettant des moyens dans la police, gendarmerie, justice et les prisons.
Flaneur En réponse à Bidon85 Ver TikToké
Bidon85 En réponse à Flaneur Vermisseau
Le seul vrai problème du cas Pelicot était l’intentionnalité de l'infraction avec des accusés qui disaient avoir été trompés et cette modification ne semble pas résoudre CE problème spécifique.
La prochaine fois qu'il y en a un qui sort une ânerie quantique pour se justifier, on l'intègre aussi dans la loi ?
Flaneur En réponse à Bidon85 Ver TikToké
Bidon85 En réponse à Flaneur Vermisseau
pyjman En réponse à Flaneur Vermisseau
Shoot Vermisseau
Bidon85 En réponse à Shoot Vermisseau
Bidon85 Vermisseau
Mais bon, comme ça coûterais "un pognon de dingue", on va faire semblant en changeant la rédaction ...
Flaneur En réponse à Bidon85 Ver TikToké
Bidon85 En réponse à Flaneur Vermisseau
Lorsque tu essayes d'oublier, devoir se remémorer constant les faits pendant plusieurs années doit être tout sauf agréable.
Si on avait déjà de quoi traiter ces cas en quelques mois, ça serait déjà bien plus dissuasif et donc efficace contre les violeurs..
Flaneur En réponse à Bidon85 Ver TikToké
Bidon85 En réponse à Flaneur Vermisseau
La présomption d'innocence fait qu'il faut normalement des preuves ou des éléments suffisants pour appuyer l'accusation et heureusement sans quoi cela deviendrait la foire à l'escroquerie au jugement et pour les deux sexes.
Tous ceux qui prétendent qu'il faut lever le niveau de preuve ou créer une présomption de culpabilité n'ont pas très bien compris les risques surtout avec les changements de moeurs.
Personnellement, je les intégrerais bien dans un "jeu de rôle" sans qu'il le sache où de faux policiers les embarquent sur une fausse accusation de viol et on les fait passer devant un faux juge pour voir si la "présomption de culpabilité" et le fait de devoir "prouver leur innocence" leur convient.
Donc commençons simplement par mettre des moyens pour que les cas avérés soient rapidement traités, cela permettra aux victimes d'aller voir la police/gendarmerie directement après le viol donc de mieux recueillir les preuves donc de faire condamner plus rapidement les prédateurs et mieux dissuader les autres.
Tuveuxvoirmabique Vermisseau
Après je ne suis pas assez intelligent pour tout comprendre. Peut-être que ses précisions profiteront aux victimes sans trop donner aux citoyens l'impression que le code civil devient de plus en plus intrusif.
Bientôt on va s'entendre dire que la sodomie, c'est mal.
Flaneur En réponse à Tuveuxvoirmabique Ver TikToké
Tuveuxvoirmabique En réponse à Flaneur Vermisseau
Entièrement d'accord. :)
Et quoi de mieux que l'éducation pour contenir nos pulsions?
Flaneur En réponse à Tuveuxvoirmabique Ver TikToké
l’éducation peut apprendre ce qu’il faut faire, mais seule la conscience, la responsabilité et la maîtrise de soi empêchent vraiment de passer à l’acte.
C’est pour ça que quand on regarde les profils des violeurs dans les affaires médiatiser on a de tout dans les profils, c’est propre à chacun, même s’ils viennent d’une bonne famille avec une bonne éducation, pareil pour le meurtre et autres
Bidon85 En réponse à Tuveuxvoirmabique Vermisseau
Là, c'est juste un doigt d'honneur de plus aux victimes pour leurs dire "on refuse de mettre les moyens pour vous défendre".
Tuveuxvoirmabique En réponse à Bidon85 Vermisseau
KukuLele Vermisseau