C'est exactement ca, trouble anormal du voisinage.
1. Les arbres occasionnant la perte de feuilles, si ils font moins de 2 m (ca doit être la taille de la barrière) sont il à minimum 50 cm de celle-ci et ceux de plus de 2m sont ils à plus de 2m de la barrière ?
2. Si tout est bon (au niveau de la distance avec la barrière) cela provoque il un trouble normal ou anormale du voisinage ?
-Normal: quelques feuilles tombent sur le gazon.
-Anormal: "L’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 considère que constitue un trouble anormal du voisinage le fait que "les feuilles mortes envahissent le terrain et la terrasse d’agrément du voisin et nuisent en outre au bon écoulement des eaux". "
Apriori, vu la masse de feuilles, il y a bien trouble anormal du voisinage.
Maintenant, s'agit bien d'un voisinage et non d'un terrain publique et d'une revanche de la mairie ou d'une association de quartier qui voudrais donner "une leçon" ?
Par ailleurs, le mec vidant des poubelles de feuille sur l'autre terrain est clairement entrain de dégrader celui-ci. Il est donc en tort sur cette séquence, ce qui ne veux pas dire qu'il ne subit pas une injustice à l'origine.
Pour résumer, les deux sont probablement en tort à la base, mais cela débouche sur deux affaires distinctes celle des feuilles qui tombent, puis l'envois des feuilles sur le terrain voisin. Mais impossible d'affirmer qui est en tort sans plus d'informations.
En l'occurence on dirait plutôt des citoyens qui empêche un particulier de vider ses feuilles sur un terrain publique. Du coup le responsable serait tout trouvé ^^ (Sans contexte on peut tout imaginer)
exact : rien de tel qu'un bon terreau de feuilles ou pour faire un paillis ... c'est quand même pas compliqué à composter dans un coin du jardin, au lieu de ça ils préfèrent se crêper la tête oO
caribou240 Vermisseau
Oblivionis Taret
Taldwin En réponse à Oblivionis Vermisseau
GruikMan En réponse à Taldwin Vermisseau
Maurice En réponse à Taldwin Versus
1. Les arbres occasionnant la perte de feuilles, si ils font moins de 2 m (ca doit être la taille de la barrière) sont il à minimum 50 cm de celle-ci et ceux de plus de 2m sont ils à plus de 2m de la barrière ?
2. Si tout est bon (au niveau de la distance avec la barrière) cela provoque il un trouble normal ou anormale du voisinage ?
-Normal: quelques feuilles tombent sur le gazon.
-Anormal: "L’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 considère que constitue un trouble anormal du voisinage le fait que "les feuilles mortes envahissent le terrain et la terrasse d’agrément du voisin et nuisent en outre au bon écoulement des eaux". "
Apriori, vu la masse de feuilles, il y a bien trouble anormal du voisinage.
Maintenant, s'agit bien d'un voisinage et non d'un terrain publique et d'une revanche de la mairie ou d'une association de quartier qui voudrais donner "une leçon" ?
Par ailleurs, le mec vidant des poubelles de feuille sur l'autre terrain est clairement entrain de dégrader celui-ci. Il est donc en tort sur cette séquence, ce qui ne veux pas dire qu'il ne subit pas une injustice à l'origine.
Pour résumer, les deux sont probablement en tort à la base, mais cela débouche sur deux affaires distinctes celle des feuilles qui tombent, puis l'envois des feuilles sur le terrain voisin. Mais impossible d'affirmer qui est en tort sans plus d'informations.
BonPublic En réponse à Maurice Vermisseau
Contemplatus En réponse à Oblivionis Asticot
KukuLele Vermisseau
BonPublic En réponse à KukuLele Vermisseau
MuletPower Vermisseau
" QUI A THOR "
Toto51 Vermisseau
LIndien Lombric Shaolin
Ça sert bien pour amender le sol les feuilles mortes.
Mabritte En réponse à LIndien Vermisseau
magnussoren Ver (re-)cyclable
modul En réponse à magnussoren Vermisseau
le-long-brick Longbric