OMG ces coussins: triple combo contrevenant au code du respect au drapeau !
Je dirais violation de U.S. Code § 8 Respect for flag: (b), (e) et (i).
Ref: https://www.law...uscode/text/4/8
Tous ces gens qui croient être de bons patriotes en se drapant du drapeau sont en fait les premiers à en souiller l'image. Je ne sais pas si on a l'équivalent de ce code en France ?
D'après une brève recherche (non exhaustive), il semblerait que le délit d'outrage au drapeau tricolore défini par le Code Pénal ait une définition beaucoup plus limitée que celle relative au drapeau US :
Article 433-5-1 : Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Article R645-15 : Hors les cas prévus par l'article 433-5-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore :
1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;
2° Pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission. [...]
Donc un coussin tricolore est tout à fait autorisé [EDIT : le maillot de bain montré par Orme aussi], alors que les coussins stars and stripes enfreignent le code US que tu as cité.
le-long-brick Longbric
_pepe_
DyaKaze En réponse à _pepe_ Vermisseau
MonVeloooo Vermisseau
BonPublic En réponse à MonVeloooo Vermisseau
pclt Lombric Shaolin
targezed Vermisseau
Je dirais violation de U.S. Code § 8 Respect for flag: (b), (e) et (i).
Ref: https://www.law...uscode/text/4/8
Tous ces gens qui croient être de bons patriotes en se drapant du drapeau sont en fait les premiers à en souiller l'image. Je ne sais pas si on a l'équivalent de ce code en France ?
Orme En réponse à targezed Dresseuse de lombriks
acajou En réponse à targezed Asticot
Article 433-5-1 : Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Article R645-15 : Hors les cas prévus par l'article 433-5-1, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore :
1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;
2° Pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission. [...]
Donc un coussin tricolore est tout à fait autorisé [EDIT : le maillot de bain montré par Orme aussi], alors que les coussins stars and stripes enfreignent le code US que tu as cité.