L'article 222-17 "Menace de commettre un crime ou un délit" n'est pas applicable. Ce n'est pas une "menace de commettre un crime" que de donner des conseils, à la limite c'est inciter quelqu'un à commettre un crime (Article 227-21), mais ce n'est valable que sur un mineur, un adulte responsable est censé ne pas commettre de crime même quand on l'y pousse;
à la limite l'article R625-7 , incitation à la violence, pour le point 3 de l'image. Mais vu que c'est dans le cadre d'une parodie, d'un satire (cette image entière est une parodie des mesures de sécurité qu'on peut trouver contre les incendies etc etc) , bah c'est techniquement non condamnable car ce n'est pas censé être pris au sérieux.
Merci d'avoir essayé.
Effectivement c'est de l'incitation que je voulais parler au temps pour moi.
Ceci étant dit, j'ai également signaler le fichier donc la responsabilité est maintenant entièrement du coté du site et non plus du posteur du fichier.
J'espère que le juge serra du même avis que toi.... le dernier paragraphe m'a l'air bien loin de la parodie...bien au contraire.
De ce fait, et en suivant ta logique, pourquoi ne pas signaler les fichiers suivant? https://lelombrik.net/112372 ----> Incitation a fuir les contrôle de police https://lelombrik.net/108691 ---> incitation a la désobéissance
En fait pourquoi pas report les 3/4 du site pour divers motifs plus au moins tiré par les cheveux?
"Mettez systématiquement en doute la légitimité d'une opération policière". Utiliser un impératif et le mot systématiquement dans la même phrase me donne de sérieux doutes sur la capacité du créateur à avoir un avis raisonné.
flofloconcon Jeune asticot
Krogoth LoMBriK addict !
https://www.leg...eTexte=20100129
Xebeche En réponse à Krogoth Vermisseau
Guss En réponse à Krogoth Corpoworm Interstellar
à la limite l'article R625-7 , incitation à la violence, pour le point 3 de l'image. Mais vu que c'est dans le cadre d'une parodie, d'un satire (cette image entière est une parodie des mesures de sécurité qu'on peut trouver contre les incendies etc etc) , bah c'est techniquement non condamnable car ce n'est pas censé être pris au sérieux.
Merci d'avoir essayé.
Krogoth En réponse à Guss LoMBriK addict !
Ceci étant dit, j'ai également signaler le fichier donc la responsabilité est maintenant entièrement du coté du site et non plus du posteur du fichier.
J'espère que le juge serra du même avis que toi.... le dernier paragraphe m'a l'air bien loin de la parodie...bien au contraire.
Xebeche En réponse à Krogoth Vermisseau
De ce fait, et en suivant ta logique, pourquoi ne pas signaler les fichiers suivant?
https://lelombrik.net/112372 ----> Incitation a fuir les contrôle de police
https://lelombrik.net/108691 ---> incitation a la désobéissance
En fait pourquoi pas report les 3/4 du site pour divers motifs plus au moins tiré par les cheveux?
slangster Jeune asticot
alextazy0 Asticot