Dire que j'ai ce parfum et je n'aurai même pas penser à ce jeu de mot. Encore une fois tu t'imposes en maître, que dis-je, en sensai de la matière. Pfff tu m’écœures! ;)
En théorie, on est censé utiliser la lacrymo que dans le cadre de la légitime défense (122-5 du code pénal)
à savoir qu'on l’utilise juste avant l'arme à feu dans "l'intervention graduée"... Ici l'attaque de la femme est "supposée" (car apparemment non armée, donc il ne devrait pas l'utiliser... mais comme dit Ebrithil il s'en fou il est flic, il a de compte à rendre à personne...
A condition que la riposte soit concomitante, proportionnée et nécessaire.
Ici l'attaque est supposée et remet déjà en question la riposte. Et même si la riposte est justifiée, va prouver qu'en tant que personne dépositaire de l'autorité public entraînée avec une lacrymo, elle est proportionnée sur une petite vieille.
(petite parenthèse mais, 2 circonstances aggravantes, flics + âge de la dame + ITT > à 8j = 7 ans de taule et 100K d'amende, 222-12 du Code Pénal)
Mais je reviens à Ebrithil, "il s'en fou il est flic"
l'obéissance à un acte commandé par une autorité légitime s'il n'est pas manifestement illégal (article 122-4 du code pénal), Dans le cadre de l'article 122-4 du code pénal, certaines dispositions particulières peuvent prévoir des cas d'usage des armes, en dehors des cas de légitime défense et d'état de nécessité, notamment pour ce qui concerne le maintien de l'ordre public (articles 431-3 et R431-1 et suivants du code pénal) ou au bénéfice des gendarmes qui sont autorisés à ouvrir le feu dans des circonstances exhaustivement énumérées par l'article L.2338-3 du code de la défense.
Si un membre des forces de l'ordre se trouve dans des circonstances relevant des cas précités, il n'est alors pas pénalement responsable de l'infraction commise en utilisant son arme.
Weng-Weng Lombrico de la Cruz
Tuveuxvoirmabique En réponse à Weng-Weng Vermisseau
Weng-Weng En réponse à Tuveuxvoirmabique Lombrico de la Cruz
Et puis le mec va chez Sephora...
phil_good Ver singe (et torix)
TimmyNeutron En réponse à phil_good Vermisseau
Ced Lombrik
angebzh En réponse à Ced Vermisseau
Ebrithil En réponse à Ced LoMBriK addict !
Clank18 En réponse à Ced Vermisseau
à savoir qu'on l’utilise juste avant l'arme à feu dans "l'intervention graduée"... Ici l'attaque de la femme est "supposée" (car apparemment non armée, donc il ne devrait pas l'utiliser... mais comme dit Ebrithil il s'en fou il est flic, il a de compte à rendre à personne...
ecilop En réponse à Clank18 Asticot
Sauf en maintient de l'ordre (manif), là on peut faire usage de la force sur l'ordre de l'autorité compétente
Clank18 En réponse à ecilop Vermisseau
Ici l'attaque est supposée et remet déjà en question la riposte. Et même si la riposte est justifiée, va prouver qu'en tant que personne dépositaire de l'autorité public entraînée avec une lacrymo, elle est proportionnée sur une petite vieille.
(petite parenthèse mais, 2 circonstances aggravantes, flics + âge de la dame + ITT > à 8j = 7 ans de taule et 100K d'amende, 222-12 du Code Pénal)
Mais je reviens à Ebrithil, "il s'en fou il est flic"
ecilop En réponse à Clank18 Asticot
l'obéissance à un acte commandé par une autorité légitime s'il n'est pas manifestement illégal (article 122-4 du code pénal), Dans le cadre de l'article 122-4 du code pénal, certaines dispositions particulières peuvent prévoir des cas d'usage des armes, en dehors des cas de légitime défense et d'état de nécessité, notamment pour ce qui concerne le maintien de l'ordre public (articles 431-3 et R431-1 et suivants du code pénal) ou au bénéfice des gendarmes qui sont autorisés à ouvrir le feu dans des circonstances exhaustivement énumérées par l'article L.2338-3 du code de la défense.
Si un membre des forces de l'ordre se trouve dans des circonstances relevant des cas précités, il n'est alors pas pénalement responsable de l'infraction commise en utilisant son arme.
Zebulon Man Faye Gang Bang Addict
nimajneB LoMBriK addict !