Fermer

son vélo est une arme

que peut on rajouter
Cliquez sur l'image pour accéder au site

que peut on rajouter

Envoyé par magnussoren le 10 avril 2016 à 12h44

Précédent

Touche Q ou GAUCHE pour passer au fichier précédent

5 commentaires

         

 

Tri par popularité  

  Tri chronologique

Suivant

Touche D ou DROITE pour passer au fichier suivant
+ 6 -

Ayumii Jeune lombric

en plus du casque obligatoire , vas falloir faire une demande de port d'arme?
Il y a 9 ans
+ 1 -

sandrine65100

j'attends. la version de la police.....
Il y a 9 ans
+ 0 -

john5

Comme dit l'autre, la raison du plus fort est toujours la meilleure...
Il y a 9 ans
+ 0 -

pclt Lombric Shaolin

L 'arme par destination est une locution juridique. C'est un objet dont la vocation principale n'est pas d'être une arme: un chien, une voiture, une chaise, un verre... mais dont l'usage détourné le transforme en un moyen de commettre une violence similaire à une arme. Au delà des faits, foncer volontairement sur un policier avec un tel objet est une violence avec arme par destination, aux yeux de la loi et non de la police.
Il y a 9 ans
+ 1 -

Chaque_Jirac Mervisseau

Ca c'est la loos.
Il y a 9 ans
Inscrivez-vous ou Connectez-vous pour envoyer un commentaire
56