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son vélo est une arme

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Envoyé par magnussoren le 10 avril 2016 à 12h44

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5 commentaires

         

 

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Ayumii Jeune lombric

en plus du casque obligatoire , vas falloir faire une demande de port d'arme?
Il y a 9 ans
+ 1 -

sandrine65100

j'attends. la version de la police.....
Il y a 9 ans
+ 0 -

john5

Comme dit l'autre, la raison du plus fort est toujours la meilleure...
Il y a 9 ans
+ 0 -

pclt Lombric Shaolin

L 'arme par destination est une locution juridique. C'est un objet dont la vocation principale n'est pas d'être une arme: un chien, une voiture, une chaise, un verre... mais dont l'usage détourné le transforme en un moyen de commettre une violence similaire à une arme. Au delà des faits, foncer volontairement sur un policier avec un tel objet est une violence avec arme par destination, aux yeux de la loi et non de la police.
Il y a 9 ans
+ 1 -

Chaque_Jirac Mervisseau

Ca c'est la loos.
Il y a 9 ans
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