LES ANIMAUX NE SONT PLUS DES MEUBLES !
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18 commentaires
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Glloq Lombric Shaolin
Jean.Raulet En réponse à Glloq Vermisseau
Jampol3 En réponse à Jean.Raulet
« Art. 528. – Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre. » Donc, non, la loi n'a jamais considéré les animaux comme des "meubles" mais comme des "biens transportables" ce qui est considérablement différent.
Ensuite, non, ils ne sont pas humains :
« Art. 515-14. – Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels. »
Enfin, s'ils ne sont plus des biens à proprement parler, ils sont soumis au même régime du fait qu'ils ont un propriétaire. En effet, il est possible de posséder un animal, d'en être propriétaire, au même titre qu'un salon de jardin mais au contraire d'un autre être humain.
Donc, non, les animaux ne sont pas humains, c'est un non-sens scientifique, et faux du point de vue législatif. :)
Et je n'ai pas eu à chercher bien loin pour trouver tout ça, une rapide recherche google m'a amené sur un article de journal qui sourçait le texte de loi en question : http://www.asse...jets/pl1952.asp
Glloq En réponse à Jampol3 Lombric Shaolin
shiinsoo En réponse à Jampol3 Lombric Shaolin
Jampol3 En réponse à shiinsoo
shiinsoo En réponse à Jampol3 Lombric Shaolin
Jampol3 En réponse à shiinsoo
D'autre part, la nature des mots est usurpée. "Meuble" est employé au sens de "mobile" en tant qu'adjectif dont le sens n'a rien à voir avec celui du nom commun. Si les défenseurs des animaux ne font pas la différence entre nom et adjectif ou entre "mobile" et "vaisselier" alors ils font une grossière erreur.
shiinsoo En réponse à Jampol3 Lombric Shaolin
Quand je dis "la différence n'est pas fondamentale pour X" et que tu me réponds "et pourtant pour Y elle existe", non tu n'entends pas bien parce que ça ne répond pas au problème posé. Si les mecs viennent gueuler pour la défense des bestioles à cause des abus impunis du fait que les animaux sont considérés comme des meubles du point de vue législatif, et que tu leur réponds (à juste titre hein, je nie pas) que non ils sont considérés comme des biens transportables, c'est super, mais ça change rien au fond du problème, qui est que la loi n'a pas prévu pendant longtemps de statut particulier pour différencier une banane d'un chat.
A partir du moment où tu peux torturer un animal impunément comme tu casserais une chaise, que la loi l'autorise sous tel nom ou tel autre ça n'est pas fondamental, je regrette.
Jampol3 En réponse à shiinsoo
La différence entre "meuble" et "bien" est véritablement fondamentale, puisqu'elle change le fond de la loi : les animaux n'étaient pas plus traités comme des meubles que maintenant, puisque chacune des deux catégories de "biens" avait et a toujours sa réglementation propre. Et surtout, utiliser le mot "meuble" de cette façon (en tant que nom commun) est fallacieux.
Cela dit, ce texte ne va rien changer puisqu'il renvoie aux dispositions préexistantes pour la protection des animaux. Et puis ce n'est qu'une simplification de l'ancien texte. La différence entre la nouvelle et l'ancienne version n'est pas fondamentale dans le sens où le changement n'opère pas sur le fond de la loi mais uniquement sur sa forme. Tu as raison.
shiinsoo En réponse à Jampol3 Lombric Shaolin
Je peux aller me coucher : )
galdius En réponse à Jean.Raulet LoMBriK addict !
Concernant les animaux, ils ont toujours été considéré comme des choses (depuis le droit romain). C'est pour ça que l'article Art. 515-14 du Code civil dit qu'ils sont soumis au droit des biens corporels. Donc on peut avoir un droit de propriété sur un animal. La petite différence que les animaux ont avec les autres choses tel qu'une armoire, c'est que le droit leur a reconnu un petit régime protecteur.
En gros l'animal est une chose mais si tu le maltraite comme un psychopathe, tu peux aller tomber dans du pénal (amende + prison). (A l'époque romaine c'était pareil, sauf qu'on admettait un peu près la même chose pour les humains afin d'en faire de esclaves, sans le côté protecteur)
Wanler Vermisseau
Le passage des témoins de Jéhovah m'a tué XD
Jean_Galfione Jeune asticot
Garok Jeune lombric
Chaque_Jirac Mervisseau
C'est fabuleux, tu es le nouveau Desproges. Tu auras une tombe au cimetière Montmartre et tes cendres seront ensuite amenées au Panthéon, tel un Zola des temps moderne qui défend par la plume la veuve et l'orphelin.
Bien entendu, Hollywood va forcément s'intéresser à toi. Ton nom circule certainement déjà dans l'esprit de certains producteurs recherchant le nouveau Woody Allen, capable d'imaginer des chats fumant des pétards à herbe à chat. C'est tellement fin, tellement drôle, tellement nouveau !
Death-cargot Lombric Shaolin
Des animaux, des êtres humains? Tu as déjà été en philosophie? C'est l'un des premiers concept que tu apprends il me semble dans cette matière?
Ensuite merci mais si jamais j'ai envie de voir un tas d'inepties, je lirai la bible j'ai pas besoin de toi pour ça.
BarneyGumbles Lombric Shaolin