Legal ou pas

Par Psyghoria
le 2 octobre 2014 à 22h43
22 réponses

Hello,

C'est une question que je me pose question légalité.

Un site comme lelombrik est il protégé contre les contenus sexuels ou gore concernant l'accès aux mineurs? La croix rose ou noire suffit?
Est-ce que vous êtes protégés? J'ai vu les conditions d'utilisations et il est demandé à la personne qui partage de s'assurer d'indiquer le côté restrictif de l'accès dans l'âge.

Vous avez déjà eu des problèmes ou vous êtes tranquilles a priori?






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Orme Dresseuse de lombriks

En cas de doute,

https://www.int...planets/Accueil!input.action
( cliquer sur le titre si ça ne passe pas du premier coup )
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Chaque_Jirac En réponse à Orme Mervisseau

Je suis allé signaler tes vidéos d'hommes dénudés qui ont heurté ma sensibilité de personne des plus faibles. Si tu entends frapper à la porte, c'est pas le plombier !
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Orme En réponse à Chaque_Jirac Dresseuse de lombriks

'm'en fous j'habite pas en France ici c'est légal =)þ
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Chaque_Jirac En réponse à Orme Mervisseau

Vu ton profil, je dirais Londres puisque le ministère des démarches étranges a ses bureaux là-bas. Mais.... Waittt... "Talks" au lieu de "Walks" ? Hérétique !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Alix En réponse à Orme LeLoMBriK

Avertissement relatif à la dénonciation mensongère

L’article 226-10 du Code Pénal dispose que "la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."
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Orme En réponse à Alix Dresseuse de lombriks

La définition de contenu considérés comme illicite est accessible via le site que j'ai cité, Alix.

Néanmoins :

« La responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès à internet est organisée par la loi N°2004-575 du 21 juin 2004, légèrement modifiée par la loi N°2007-297 du 5 mars 2007.

Ces dispositions s'appliquent à toutes personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. »

( Il s'agit donc essentiellement des hébergeurs. Mais comme on peut uploader du contenu sur LLB tu entre dans cette catégorie Alix. )

Pour les administrateurs (de type administrateur de forum) qui ne rentreraient pas dans cette dernière définition (ce qui sera souvent le cas car ils ne "stockent" pas les données), ils seront responsables dans deux cas :
- soit en tant qu'auteur des messages incriminés ;
- soit en tant que complice des auteurs de contenus illicites, ce qui suppose qu'ils ont facilité la réalisation de l'infraction en ne la modérant pas dans des délais raisonnables.

Ces dispositions sont impératives et on ne peut y déroger : aucune charte ou conditions générales ne pourraient faire obstacle à ces règles.

La notion de contenu illicite est très large : contenu à caractère pédophile, pornographique, diffamation, discrimination/racisme, non respect des droits d'auteurs du code de la propriété intellectuelle (d'où le fait que youtube intervient de plus en plus souvent sur la mise en ligne de contenus ne respectant pas le droit d'auteur), etc...
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Alix En réponse à Orme LeLoMBriK

Sur le principe que je sois au courant que j’héberge un contenu illicite..
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Orme En réponse à Alix Dresseuse de lombriks

Absolument.

Cette parenthèse étant fermée, le point important était : le site de signalement contient toutes les explications sur ce qui peut être signalé.
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Sha-ka En réponse à Orme

Erreur interne
04/10/2014 14:42:32
Veuillez contacter l'administrateur du site
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Alix LeLoMBriK

Le site étant automatisé, c'est pas notre soucis, c'est le votre.
Sauf si il y a eu signalement et que c'est justifié, là c'est de notre responsabilité d'agir dans des délais raisonnables.

Par contre, c'est pas toujours évident de savoir ce qui tombe dans l'illégalité..
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Offerus En réponse à Alix Ne pas prendre au sérieux

Heureusement, Ced veille au grain.
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Pigeon35 Jeune lombric

caca
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Orme En réponse à Pigeon35 Dresseuse de lombriks

Je demande modération de cette scatologie verbale.
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Pigeon35 En réponse à Orme Jeune lombric

Sur ce site, le seul truc interdit, c'est les moutons !
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gobes En réponse à Pigeon35 Jeune asticot

Je demande le retrait de ton commentaire.
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nematoad En réponse à gobes Jeune lombric

Je demande le retrait de ta demande de retrait
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eyhtern En réponse à Pigeon35

Tu as utilisé le mot interdit, je demande ton retrait.
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Zgru La voix de son ver

En même temps, la protection des mineurs sur les sites de prOn se résumant à "avez vous 18 ans? oui - non"...
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Chaque_Jirac En réponse à Zgru Mervisseau

Bah, c'est efficace non ? Quand t'es mineur, tu es dans l'incapacité physique de cliquer sur "Oui" normalement. Et puis, pense à l'ado qui a taper par erreur "pute milf en chaleur" sur google et qui tombe sur un site heurtant sa sensibilité. Hop, "C'est un site de boule - Entrer quand même ? Oui - Non", et il est au courant de son erreur. Tellement efficace !
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Zgru En réponse à Chaque_Jirac La voix de son ver

Exactement, tout comme la vérité sort de la bouches des enfants!
Elle rentre, elle sort, elle re-rentre puis ressort...
La vérité a même fait une tache, on dirait l'Australie.
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Chaque_Jirac En réponse à Zgru Mervisseau

La vérité, c'est moche et ça ressemble au lait.
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