Legal ou pas
Hello,
C'est une question que je me pose question légalité.
Un site comme lelombrik est il protégé contre les contenus sexuels ou gore concernant l'accès aux mineurs? La croix rose ou noire suffit?
Est-ce que vous êtes protégés? J'ai vu les conditions d'utilisations et il est demandé à la personne qui partage de s'assurer d'indiquer le côté restrictif de l'accès dans l'âge.
Vous avez déjà eu des problèmes ou vous êtes tranquilles a priori?
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Musique par Middle Ages
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Osirinka Modératrice
Orme Dresseuse de lombriks
https://www.int...planets/Accueil!input.action
( cliquer sur le titre si ça ne passe pas du premier coup )
Chaque_Jirac En réponse à Orme Mervisseau
Orme En réponse à Chaque_Jirac Dresseuse de lombriks
Chaque_Jirac En réponse à Orme Mervisseau
Alix En réponse à Orme LeLoMBriK
L’article 226-10 du Code Pénal dispose que "la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende."
Orme En réponse à Alix Dresseuse de lombriks
Néanmoins :
« La responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès à internet est organisée par la loi N°2004-575 du 21 juin 2004, légèrement modifiée par la loi N°2007-297 du 5 mars 2007.
Ces dispositions s'appliquent à toutes personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services. »
( Il s'agit donc essentiellement des hébergeurs. Mais comme on peut uploader du contenu sur LLB tu entre dans cette catégorie Alix. )
Pour les administrateurs (de type administrateur de forum) qui ne rentreraient pas dans cette dernière définition (ce qui sera souvent le cas car ils ne "stockent" pas les données), ils seront responsables dans deux cas :
- soit en tant qu'auteur des messages incriminés ;
- soit en tant que complice des auteurs de contenus illicites, ce qui suppose qu'ils ont facilité la réalisation de l'infraction en ne la modérant pas dans des délais raisonnables.
Ces dispositions sont impératives et on ne peut y déroger : aucune charte ou conditions générales ne pourraient faire obstacle à ces règles.
La notion de contenu illicite est très large : contenu à caractère pédophile, pornographique, diffamation, discrimination/racisme, non respect des droits d'auteurs du code de la propriété intellectuelle (d'où le fait que youtube intervient de plus en plus souvent sur la mise en ligne de contenus ne respectant pas le droit d'auteur), etc...
Alix En réponse à Orme LeLoMBriK
Orme En réponse à Alix Dresseuse de lombriks
Cette parenthèse étant fermée, le point important était : le site de signalement contient toutes les explications sur ce qui peut être signalé.
Sha-ka En réponse à Orme
04/10/2014 14:42:32
Veuillez contacter l'administrateur du site
Alix LeLoMBriK
Sauf si il y a eu signalement et que c'est justifié, là c'est de notre responsabilité d'agir dans des délais raisonnables.
Par contre, c'est pas toujours évident de savoir ce qui tombe dans l'illégalité..
Offerus En réponse à Alix Ne pas prendre au sérieux
Pigeon35 Jeune lombric
Orme En réponse à Pigeon35 Dresseuse de lombriks
Pigeon35 En réponse à Orme Jeune lombric
gobes En réponse à Pigeon35 Jeune asticot
nematoad En réponse à gobes Jeune lombric
eyhtern En réponse à Pigeon35
Zgru La voix de son ver
Chaque_Jirac En réponse à Zgru Mervisseau
Zgru En réponse à Chaque_Jirac La voix de son ver
Elle rentre, elle sort, elle re-rentre puis ressort...
La vérité a même fait une tache, on dirait l'Australie.
Chaque_Jirac En réponse à Zgru Mervisseau