L’amendement instaurant une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet sur les producteurs de données numériques a bien été adopté le 30 octobre 2026 à l’Assemblée nationale, mais de justesse, par 11 voix contre 10, malgré l’opposition du gouvernement. Il n’est pas encore définitif et doit encore passer plusieurs étapes parlementaires, ce qui rend ses chances d’aboutissement assez faibles. Si la mesure entrait malgré tout en vigueur et que les plateformes répercutaient le coût, voici ce que cela pourrait donner pour deux profils types. Pour quelqu’un qui regarde Netflix ou un service équivalent tous les soirs pendant deux heures (soit environ 60 heures par mois), la consommation atteindrait autour de 180 Go en qualité HD (environ 3 Go par heure), soit une taxe théorique d’environ 10 € par mois, ou jusqu’à 23 € en 4K (7 Go par heure) ; en pratique, le plafond de 15 % du chiffre d’affaires français limiterait probablement la hausse de l’abonnement à 2 ou 3 € par mois selon la formule. De l’autre côté, un gamer intensif en réseau consommerait surtout via les téléchargements de jeux, les mises à jour et les patchs (souvent 50 à 100 Go ou plus par gros titre, plus des mises à jour régulières), ce qui pourrait facilement atteindre 150 à 300 Go par mois selon l’intensité, soit une taxe théorique de 8 à 16 € par mois répartie sur les plateformes de distribution (Steam, PlayStation Store, Xbox, etc.) ; là encore, les plafonds et les choix commerciaux des éditeurs décideraient du montant réellement répercuté sur le prix des jeux ou des abonnements. Dans les deux cas, les forfaits internet des opérateurs ne seraient pas directement concernés, seuls les fournisseurs de contenus paieraient la taxe.
Envoyé par Flaneur le 31 octobre 2026 à 08h57
Boozy LoMBriK addict !
Ont voté POUR :
• 5 députés socialistes
• 2 députés LFI
• 2 députés écologistes
• 2 députés du groupe GDR (en gros, les communistes)
Les 10 députés RN présents se sont abstenus. Les députés présents d’Ensemble pour la République, de la Droite républicaine et des Démocrates ont voté contre.
GruikMan En réponse à Boozy Vermisseau
Mais bien sûr que c'est le consommateur final qui va payer... Comme les tarifs de Orange Ducon ici....
lebaud07 En réponse à Boozy
Bidon85 En réponse à Boozy Vermisseau
Mabritte En réponse à Boozy Vermisseau
eowyn Lombriko-san
https://www.you...h?v=ftgyKoZxEA4
Peevee LoMBriK addict !
GruikMan Vermisseau
https://www.dai...om/video/xarbgp
Mabritte Vermisseau
sinon - et bien que je consomme qq Go par mois (100-200) - il va bien falloir trouver un moyen de limiter cette inflation de demande de bande passante car ça commence à devenir trop volumineux (200 Go pour un jeu c'est un peu exagéré et le 4K pas vraiment indispensable) ... la télé par le net aussi alors qu'il y a la TNT c'est plus que discutable à mon sens ...
et encore : voter un texte comme ça avec 11 députés (30 présents et 11 pour soit 5 et 2 pour cent des députés) c'est juste scandaleux
sandrine65100 En réponse à Mabritte
Weng-Weng En réponse à sandrine65100 Lombrico de la Cruz
Lalinea En réponse à Weng-Weng Vermisseau
BonPublic En réponse à sandrine65100 Vermisseau
Moi par exemple, je ne regarde quasiment que Arte, un peu les doc sur la 5 et plus rarement la 4 et LCP.
Bon j’utilise aussi beaucoup CaptTVty et eMule, faut pas se mentir.
Mabritte En réponse à BonPublic Vermisseau
Lalinea En réponse à sandrine65100 Vermisseau
jeanbb En réponse à Mabritte Vermisseau
l'INA en boucle va faire faillite.
Comment tuer une startup : télécharger en boucle et la clé sous la porte.
Bidon85 En réponse à jeanbb Vermisseau
Weng-Weng Lombrico de la Cruz
Mabritte En réponse à Weng-Weng Vermisseau
Tuveuxvoirmabique Vermisseau
Weng-Weng En réponse à Tuveuxvoirmabique Lombrico de la Cruz
Tuveuxvoirmabique En réponse à Weng-Weng Vermisseau
Procrastinateur En réponse à Tuveuxvoirmabique Vermisseau
Chez nous les opérateurs ont depuis 2013 demandé à l'état de faire payer les gafa car ils consomment les infrastructures françaises sans participer à l'entretien
Bidon85 En réponse à Procrastinateur Vermisseau
Et rien n'empêche les FAI de faire comme Free dans les années 2013/2015 qui limitait les débits de Youtube jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé (sûrement une participation financière de google malgré les dénégations des deux protagonistes).
gwen En réponse à Tuveuxvoirmabique Vermisseau
Ezellar Lombric Shaolin
naztech En réponse à Ezellar Vermisseau
Tuveuxvoirmabique Vermisseau
KukuLele Vermisseau
PanicPurple Vermisseau
De plus, c'est une bonne nouvelle pour la planète, ça forcera les gros consommateur a optimisé les données! Les film 4k, jeux vidéo de 400go, et y a vraiment un bénéfice sur le ressenti de la rétine qui justifierai cette pollution, parce que oui ça pollue, entreles infrastructure a aggrandir, le matériel qui devient obsolete plus vite, processeurs, ram carte graphique a renouveler pour profiter, électricité, etc
Bidon85 En réponse à PanicPurple Vermisseau
Ta "route" serait en réalité un réseau d'autoroutes/routes privées.
Pour l'emprunter tu utilises un péage qui est l'abonnement à ton opérateur et qui sert à l'entretien du réseau de cet opérateur mais aussi a acheter des volumes à d'autres opérateurs.
C'est la même chose que lorsque tu changes de réseau autoroutier sans changer de péage, les autoroutiers s'arrangent entre eux.
Chaque utilisateur qu'il soit émetteur (ex : YouTube) ou récepteur du flux (celui qui consulte un contenu YouTube) paye déjà à hauteur de son utilisation car plus tu veux une connexion à fort débit, plus l'opérateur te le fera payer cher.
Et même si l'état dispose de morceau du réseau, s'il y a du trafic internet dessus, c'est parce qu'il loue/facture ces capacités.
Donc cette taxe n'a aucune justification lié au trafic.
Tu va me dire "oui mais les subventions pour le développement du réseau".
Ces "investissements dans le réseau" sont financés par la TVA des abonnements mais aussi par la croissance qu'internet à permis donc la encore, aucune justification.
PanicPurple En réponse à Bidon85 Vermisseau
Avec quel moyen entretenir et améliorer le réseau ? Augmenter le prix du forfait ?(pot commun pour les particuliers), créer de nouveau forfait adapter à l utilisation (ça va raller) ? Ou on taxe les 5/6 entreprises qui siffonent le réseau et qui ont un rapport de force qui leurs sont actuellement favorable, ne payent que peu d'impôts en France par des montages financier et du coup créer une concurrence déloyale vis à vis d'entreprise francaise?
Bidon85 En réponse à PanicPurple Vermisseau
La vérité est que le GAFAM paye un abonnement à son fournisseur d'accès à internet (FAI A).
Cet abonnement couvre les frais de fonctionnement du réseau et l'investissement jusqu'à l'intermédiaire suivant. (Pour simplifier, on va dire jusqu'à la frontière américaine).
Le consommateur Français paye son abonnement au FAI B (jusqu'à la frontière Française).
Pour faire la liaison entre les deux, le FAI A et B ont eux-même négocier un contrat avec le FAI C qui possède la fibre sous l'océan atlantique.
Donc chacun des morceaux du réseau est déjà payé directement et indirectement par les abonnements GAFAM/utilisateurs, chacun pour la partie du réseau qu'il utilise.
Le GAFAM paye jusqu'à la moitié du chemin. l'utilisateur paye l'autre moitié du chemin et les deux profitent du service.
Et si un FAI ne veut pas faire d'accord ? C'est arrivé notamment entre Youtube/Google et Free ce qui fait que les débits étaient réduit pour le trafic Youtube vers les abonnés Free pendant plusieurs années jusqu'à ce qu'ils signent un accord en 2015.
Donc non, dire que cette taxe à pour but de financer le réseau et ses améliorations, c'est totalement faux car c'est déjà financé par les abonnements depuis longtemps.
Quant à la concurrence déloyale, ce n'est pas le coût du transport internet qui changera quoi que ce soit car le problème est ailleurs.
PanicPurple En réponse à PanicPurple Vermisseau
Bidon85 En réponse à PanicPurple Vermisseau
Le texte ne fait aucune distinction entre les entreprises Françaises et les entreprises étrangère du type GAFAM.
Du coup, tout le monde va payer ce qui fait tomber l'argument du "ré-équilibrage fiscal" ou de l'anti-dumping.
L'entreprise Française payera deux fois (taxe+abonnement) alors que l'entreprise américaine ne payera qu'une fois (taxe) sachant que l'abonnement internet/téléphone ne diminuera pas.
Le texte s'appuie sur des notions "floues" comme "producteurs de données numériques" et "fournisseurs de contenu".
Un exemple de "producteur de données numérique" ? Ton petit streameur Français préféré qui va devoir payer quelque chose comme 10 centimes par viewer et par heure de stream ou encore les journaux en ligne.
Et les "fournisseurs de contenu", ça va toucher de la même manière les plateformes américaines comme Youtube, Twitch, NetFlix ... que celle Française comme Dailymotion.
Il y avait déjà eu une tentative de mettre cette taxe en 2013-2015 et ça avait été abandonné à cause des évaluations d'effets négatif sur les entreprises du net Française.
https://www.les...t-encore-243910
PanicPurple En réponse à Bidon85 Vermisseau
Bidon85 En réponse à PanicPurple Vermisseau
Et puis ta petite association, elle devra se payer un hébergement chez Amazon, Microsoft, OVH qui devront répercuter la taxe donc elle sera aussi taxée à travers une hausse du prix de l'hébergement.
Sachant qu'il y a le problème "technique" avec des contre-mesures du genre passage par des proxys utilisant des ip qui ne seront pas attribuée officiellement aux GAFAM ou des entreprises de "mise en cache" qui auront un chiffre d'affaire très faible situé dans des paradis fiscaux.
Les "proxy" pour des boites comme Google, cela peut être l'utilisation de l'architecture type "TOR" mais intégré au navigateur google Chrome.
Comme tu ne peux pas lire le contenu du trafic car "HTTPS" donc sécurisé, tu ne pourra même pas savoir d'où viennent vraiment les données du proxy.
Bref, une usine à gaz qui va encore favoriser l'optimisation fiscale que l'on cherche à éviter et créer encore plus de trafic internet donc encore plus de pollution.
PanicPurple En réponse à Bidon85 Vermisseau
Après qu'on estime que l'argent est mal utilisé et qu'on taxe trop est un autre débat.
Bidon85 En réponse à PanicPurple Vermisseau
Que l'amendement limite le montant de la taxe ou pas, ça ne change rien au fait qu'elle n'atteint pas les objectifs annoncés :
1) "Elle vise à rétablir une équité entre la fiscalité appliquée aux acteurs de l’économie implantée et celle appliquée aux acteurs mondialisés de l’économie digitale qui échappent très largement aux mécanismes historiques."
Les entreprises Française seront touchées de la même manière que les entreprises étrangère. Où est l'équité lorsque l'amendement ne met aucun allègement de charge équivalent sur les entreprises Française
2)
"possède en outre une vertu écologique puisqu’il amènera naturellement les émetteurs de données à recourir aux technologies les plus avancées en matière de compression et d’optimisation des volumes des données à transmettre."
Sauf que c'est déjà le cas depuis longtemps car les serveurs, le stockage et la bande passante ne sont pas gratuite donc les FAI optimisent déjà ça.
Pire, l'une des techniques qui peut réduire fortement les volumes de données envoyé par le fournisseur de contenu, ce sont les "groupes multicast" mais ça dépend des FAI, pas des fournisseurs de contenu.
PanicPurple En réponse à Bidon85 Vermisseau
Bidon85 En réponse à PanicPurple Vermisseau
"y a toujours la possibilité de ce que je prend de la main droite, je le redonne de la main gauche" Sauf que l'amendement ne contient rien à ce niveau. Donc non, l'argument de l'équité, c'est du vent.
"il y a toujours moyen d'optimiser" Sauf que ce que vont optimiser les GAFAM : c'est la taxe, pas le volume de données.
Ils vont tous utiliser massivement du P2P comme le faisait "Microsoft Delivery Optimization" et les FAI ne pourront rien remonter comme volume car ce sera transmis entre des utilisateurs américain à des utilisateurs Français.
Et si la fonction n'est pas active, tu auras des restrictions de téléchargement. Tu veux ta vidéo Youtube ? Tu devras utiliser Chrome donc tu enfermeras encore plus les utilisateurs chez les GAFAM.
"Tout ça pour que l'état et donc les français récupère l'impôt qui leur est dû à la base" Sauf que l'état et les Français ne récupéreront que des miettes puisque les solutions de contournement sont simple.
Pire, tu va donner un avantage compétitif aux géants américain que tu prétends taxer et tu va donner un handicap compétitif aux entreprises Françaises que tu veux protéger.
Tout l'inverse de l'objectif.
OVH, entreprise Française, a déjà déclaré que cela représenterait une taxe de 23 à 70 millions selon la manière de calculer le plafond.
C'est autant d'argent qui n'ira pas dans l'investissement de cette entreprise Française.
Que crois-tu qu'OVH va faire ? Ils vont délocaliser une partie des serveurs hors de France donc pertes d'emploi, de souveraineté et d'impôts payés sur le chiffre d'affaire réalisé en France.
Cette histoire risque de nous coûter plus cher que ce que ça va rapporter.
Il faut arrêter de se tirer des balles dans le pied par idéologie.
jeanbb En réponse à PanicPurple Vermisseau
t'as pas un tresorier et un compte pro pour rien.
Dekra par exemple est une association qui possède des sociétés.
Une association au sens français c'est que c'est pas a but lucratif (dans le sens INTENTION) mais tu peux très bien faire un CA et même un bénéfice. Le bénéfice doit servir pour le but de l'asso, pas etre reversé.
PanicPurple En réponse à jeanbb Vermisseau
jeanbb En réponse à PanicPurple Vermisseau
mais une asso de videaste qui produit des videos sur les reseaux, aura du CA (revenu pub, sponsor) et ça va etre facturé.
les personnes qui vivent via les videos sur les reseaux, la video de 45min en HD c'est 2go en 4k c'est 14Go; donc entre 0.1€ et 1€ par VU. Deja que le revenu par vue est faible, si YT & co sont taxé autant, tu peux dire au revoir aux contenus français sur le net
PanicPurple En réponse à jeanbb Vermisseau
Après effectivement, il y a un risque que youtube répercute la taxe sur ces clients. Maintenant,je maintiens que l'idée en soit est bonne, trouver un moyen de cibler les gafam sans les cibler directement,permet de dire, c'est une taxe pour tout le monde, je ne rompt pas les accord sur les taxes entre pays. Et surtout, on fait payer des entreprises qui auraient dû a la base payer des impôts en France. Il y a sûrement des ajustements à faire, le montant des 15% sur le ca est sûrement ce qu'ils paieront au final, reste à savoir si c'est trop haut.
jeanbb En réponse à PanicPurple Vermisseau
T'es a un tarif supérieur au.revenu par vu actuel si monnaitise la chaine.
Dans tous les cas c'est la mort pour les jeunes créateurs pas sponso. (Sponso qui passe.pad.des boîtes qui vendent les chaîne et revende la sponso en prenant une belle marge mais ça c'est une autre histoire)
PanicPurple En réponse à jeanbb Vermisseau
jeanbb En réponse à PanicPurple Vermisseau
C'est la manière de compenser l'incapacité a leur en faire payer sur les revenus qu'ils génèrent dans le pays le soucis
Créer une autre taxe qui impact des fournisseurs qui eux paient, va impacter les usagers parce t'es pas capable d'appliquer une autre taxe...
C'est debile.
Quand ta voiture est en panne, pour la réparer, tu remplace la pièce qui a un soucis pour que tout refonctionne comme prévu. Tu rajoutes pas un 2eme moteur en plus du 1er car ton alternateur ou ta batterie est HS?
PanicPurple En réponse à jeanbb Vermisseau
La loi tel quel est permet de taper sur les gafam sans taper sur les pme française, au final, l histoire des data, ils vont payer la limite des 15% du ca au lieu de payer l'impôt sur les benefices, le prétexte des data, c'est juste pour les cibler eux.
ouchdinw Vermisseau
PanicPurple En réponse à ouchdinw Vermisseau
Bidon85 En réponse à PanicPurple Vermisseau
Ça va être quoi alors ?
Des cartes SD/micro-SD ? Les lecteurs SD/micro-SD sont en train de disparaître.
Des clés USB ? Zut, il n'y a plus assez de port sur les machines récente pour mettre la clé, la souris et le reste.
Orguy Vermisseau