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8 commentaires
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GruikMan Vermisseau
le-long-brick En réponse à GruikMan Longbric
9-Faire soigner ses zemmouroïdes (surtout si on en a plein le...)
pyjman Vermisseau
"Les bulletins qui comportent une mention manuscrite ou qui ont été établis de façon manuscrite sont nuls dans les communes de plus de 1000 habitants (article R. 66-2 du code électoral).
Pour les communes de moins de 1000 habitants, seuls les bulletins imprimés comportant des mentions manuscrites sont nuls (article R. 66-2-1 du code électoral)."
Très jolie troll ... LOL
Rodrigo En réponse à pyjman Jeune asticot
TrueDuck Vermisseau
THM077 Lombric
Inciter par message (SMS, réseaux sociaux, etc.) à écrire sur les bulletins de vote pour les rendre nuls relève généralement d’une manœuvre frauduleuse au sens de l’article L97 du Code électoral.
Sanction principale
Peine : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Texte exact (art. L97) : « Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter [ou, par extension, à voter de manière nulle], seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros. »
legifrance.gouv.fr
Ascaris En réponse à THM077 Vermisseau
Alors si un modérateur pouvait supprimer mon post, cela m'éviterait 1an de tôle et 15K d'amandes fraiches que je n'ai pas.
KukuLele Vermisseau
Décidément... des fois si ce monde crame...