"Les bulletins qui comportent une mention manuscrite ou qui ont été établis de façon manuscrite sont nuls dans les communes de plus de 1000 habitants (article R. 66-2 du code électoral).
Pour les communes de moins de 1000 habitants, seuls les bulletins imprimés comportant des mentions manuscrites sont nuls (article R. 66-2-1 du code électoral)."
Inciter par message (SMS, réseaux sociaux, etc.) à écrire sur les bulletins de vote pour les rendre nuls relève généralement d’une manœuvre frauduleuse au sens de l’article L97 du Code électoral.
Sanction principale
Peine : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Texte exact (art. L97) : « Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter [ou, par extension, à voter de manière nulle], seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros. »
Heureusement que la team 1er degré est là.
Alors si un modérateur pouvait supprimer mon post, cela m'éviterait 1an de tôle et 15K d'amandes fraiches que je n'ai pas.
Je crois que les Bérurier noirs n'ont pas trop été inquiétés à leur époque, avec leur "plus jamais au 2e tour". Ils on même eu un appel du pied via la BNF aux dernières élections.
Et allez, après les "starter-pack", on va avoir droit à une tétra-chiées de pseudo-dessins humoristiques faits par des IA avec des traits enfantins, avec un humour toujours plus débile... et avec des relents de gauche, comme de droite...
Décidément... des fois si ce monde crame...
Bof, tu sais, cramer contre cramer...
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(Euh, au passage, quelqu'un peut me donner le lien pour faire ces joyeusetés... j'ai 2 ou 3 idées en tête, merci d'avance !)
Avec certitude les prochaines génération auront besoin de ce genre d'affiche rien que pour cuisiner aller chier tenir un enfant jardiner, alors la oui il faut tout cramer mais version biblique et tout et tout météores les quatre cavaliers de l'apocalypse et un petit YMCA en fond sonore.
Donc oui si sa crame c'est mieux pour tout le monde
GruikMan Vermisseau
le-long-brick En réponse à GruikMan Longbric
9-Faire soigner ses zemmouroïdes (surtout si on en a plein le...)
pyjman Vermisseau
"Les bulletins qui comportent une mention manuscrite ou qui ont été établis de façon manuscrite sont nuls dans les communes de plus de 1000 habitants (article R. 66-2 du code électoral).
Pour les communes de moins de 1000 habitants, seuls les bulletins imprimés comportant des mentions manuscrites sont nuls (article R. 66-2-1 du code électoral)."
Très jolie troll ... LOL
Rodrigo En réponse à pyjman Jeune asticot
jeanbb En réponse à pyjman Vermisseau
TrueDuck Vermisseau
THM077 Lombric
Inciter par message (SMS, réseaux sociaux, etc.) à écrire sur les bulletins de vote pour les rendre nuls relève généralement d’une manœuvre frauduleuse au sens de l’article L97 du Code électoral.
Sanction principale
Peine : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Texte exact (art. L97) : « Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter [ou, par extension, à voter de manière nulle], seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros. »
legifrance.gouv.fr
Ascaris En réponse à THM077 Vermisseau
Alors si un modérateur pouvait supprimer mon post, cela m'éviterait 1an de tôle et 15K d'amandes fraiches que je n'ai pas.
Cyclomore En réponse à Ascaris Vermisseau
jeanbb En réponse à THM077 Vermisseau
nimajneB En réponse à THM077 LoMBriK addict !
ZPI En réponse à THM077 Vermisseau
KukuLele Vermisseau
Décidément... des fois si ce monde crame...
le-long-brick En réponse à KukuLele Longbric
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(Euh, au passage, quelqu'un peut me donner le lien pour faire ces joyeusetés... j'ai 2 ou 3 idées en tête, merci d'avance !)
vilainchat En réponse à KukuLele Vermisseau
Donc oui si sa crame c'est mieux pour tout le monde
pyjman Vermisseau
misterbeam Vermisseau
Bobbybat Vermisseau
Sylfaen Vermisseau