Théoriquement, le propriétaire d’un chat reste responsable de plein droit des dommages causés par ce chat, même s’il se balade sans surveillance.
Mais pour un chat qui mange une espèce protégée, la mise en cause civile ou pénale du propriétaire n’est ni automatique ni simple : il faut démontrer un dommage juridiquement reconnu et un lien suffisant avec un comportement humain (ie, si tu lance ton chien avec un « attaque ! », responsable ; si ton chat faisait son tour, eh, c'est beaucoup plus difficile a prouver).
Hé oui apparemment, par contre des connards qui se filment sur leur réseau de merde en train de torturer des chats ben la ... je doute que tous soit condamner a des amendes bien que pour moi ils méritent le penal
C'est déjà le cas.
"La maltraitance animale est punie par la loi (article 521-1 du code pénal). Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45000€ d'amende."
GruikMan Vermisseau
Un chat qui aime la ficelle...
Morph Vermisseau
Narf LoMBriK addict !
Le proprio du chat peut se prendre une belle amende.
yosegaman En réponse à Narf Jeune lombric
si il choppe un oiseau en voie de disparition aussi ???
GruikMan En réponse à yosegaman Vermisseau
Orme En réponse à yosegaman Dresseuse de lombriks
Mais pour un chat qui mange une espèce protégée, la mise en cause civile ou pénale du propriétaire n’est ni automatique ni simple : il faut démontrer un dommage juridiquement reconnu et un lien suffisant avec un comportement humain (ie, si tu lance ton chien avec un « attaque ! », responsable ; si ton chat faisait son tour, eh, c'est beaucoup plus difficile a prouver).
vilainchat En réponse à yosegaman Vermisseau
BonPublic En réponse à vilainchat Vermisseau
"La maltraitance animale est punie par la loi (article 521-1 du code pénal). Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45000€ d'amende."
vilainchat En réponse à BonPublic Vermisseau