Par le petit trou de la lorgnette
Info d'un petit rapporteur..
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36 commentaires
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trilouli Vermisseau
Ced En réponse à trilouli Lombrik
GruikMan Vermisseau
Ced Lombrik
GruikMan En réponse à Ced Vermisseau
Ced En réponse à GruikMan Lombrik
GruikMan En réponse à Ced Vermisseau
Ced En réponse à GruikMan Lombrik
D'ailleurs, 'faudrait qu'on arrête le ménage à trois, ça fait trop de vaisselle et j'en ai marre.
Ce fil est labellisé :
Flaneur Ver TikToké
GruikMan En réponse à Flaneur Vermisseau
Flaneur En réponse à GruikMan Ver TikToké
Ced En réponse à Flaneur Lombrik
A cela s'ajoute que les comptes de campagne ont été plus que doublé, ce qui est strictement illégal.
Or ce doublement à une source. S'il faut invoqué un volet moral, qui ne relève aucunement du Code pénal donc, c'est certainement le fait d'avoir traité avec Abdallah Senoussi qui a facilité le don de l'argent. Mais Senoussi n'est pas n'importe qui : il a été condamné par contumace pour l'attentat du DC-10 d'UTA (170 morts), est recherché internationalement pour cela et n'est autre que l'homme de main et le beau-frère par alliance de Mouammar Khadafi, dictateur libyen, qui lui même a fourni l'argent supplémentaire pour la campagne de Sarkozy. Ca pose donc trois choses principales : (1) le fait de traiter avec un terroriste, (2) le fait de traiter avec un dictateur étranger et (3) le fait d'une ingérence étrangère dans l'élection présidentielle d'un pays souverain.
Donc, au moins cinq ans d'emprisonnement (Sarkozy en risquait 10 selon la loi) pour association de malfaiteurs. Ca n'est pas très dur à comprendre, en fait.
PS: et avec l'appel, cela peut être revu à la hausse, suivant les éléments.
Flaneur En réponse à Ced Ver TikToké
L’association de malfaiteurs suppose trois conditions cumulatives : il faut d’abord une intention délictueuse, c’est-à-dire que les participants doivent vouloir commettre un crime ou un délit ; ensuite une participation volontaire, ce qui implique que chacun sait et contribue activement au projet criminel ; enfin, une organisation commune, c’est-à-dire un accord préalable pour mettre en œuvre l’action délictueuse. Sans ces trois éléments, il n’y a pas d’association de malfaiteurs, et le simple fait d’être en contact avec des personnes coupables n’entraîne pas de responsabilité pénale.
Dans le cas de Nicolas Sarkozy, le tribunal a considéré qu’il savait ou aurait dû savoir que ses collaborateurs sollicitaient des financements libyens pour sa campagne de 2007, et que cela constituait une entente organisée pour obtenir des fonds illicites. Cependant, il n’a jamais été prouvé qu’il ait lui-même demandé ou planifié ces financements, ce qui rend l’intention et la participation volontaire indirectes. Certains juristes estiment que la qualification d’association de malfaiteurs est trop extensive ici, car elle permet de condamner quelqu’un sur la base d’une simple délégation ou d’une connaissance supposée, sans preuve concrète de participation active ou de planification personnelle, ce qui élargit excessivement le champ de la responsabilité pénale.
Ced En réponse à Flaneur Lombrik
Ca, c'est un copier-coller de je-ne-sais-pas-où et ce n'est pas ce que dit l'article 450-1 du Code pénal qui est invoqué pour l'association de malfaiteurs (cf le copier-coller de l'article dans mon commentaire précédent). En cela, l'intention n'est pas un fait caractérisé dans le droit français car elle se sépare de l'action. Or action il y a eu dans l'histoire du financement de campagne de Sarkozy : il y a bel et bien eu plusieurs millions qui ont été reçus et il semble bien que cela vienne de la Libye de Kadhafi.Du coup, il n'y a pas à tortiller du cul : c'est illégal pour le Code électoral et, en plus, ça relève du pénal car le traitement a été fait via un terroriste condamné. Par conséquent, vu les faits, c'est plus de cinq ans donc, par définition, c'est "association de malfaiteurs".
Maintenant, les avocats de Sarkozy et Sarkozy lui-même ont tout à fait le droit de contester cela et ils ont sûrement des arguments qui seront évalués, et potentiellement reçus. Mais tu interroges sur les définitions de l' "association de malfaiteurs", elle est claire et parle d'elle même.
J'ajoute que les différents codes (ici, le Code pénal et le Code électoral notamment) font les lois et ils existent justement pour faire en sorte que tout le monde soit égal face à la loi et ne pas mettre trop d'affect. En cela, Sarkozy n'est pas intouchable et, s'il est reconnu coupable, il doit payer. La justice à deux vitesses n'a pas à exister dans une démocratie qui se respecte.
En tout cas, je constate que, quand ce sont des personnes plus à "gauche" qui sont condamnées, on n'en fait pas tout un pataquès. Par exemple, Cahuzac ou DSK (qui restent plus à gauche que Sarkozy sans toutefois être de gauche) dont les actions relèvent aussi du pénal.
Flaneur En réponse à Ced Ver TikToké
Ced En réponse à Flaneur Lombrik
Bidon85 En réponse à Flaneur Vermisseau
- Ministre de l'intérieur
- candidat donc responsable de ses comptes de campagne et de l'argent qui y entre
- l'un des responsables du parti politique
Il voit débouler des sommes énormes dans ses campagnes et qui ne viennent pas du parti politique, son devoir l'obligeait à enquêter en interne et/ou à dénoncer ça aux autorités.
Il s'est abstenu donc on peut considérer qu'il a intentionnellement mis un voile sur ce qu'il ne voulait pas voir être révélé.
Donc si on prend l'article :
"Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement."
On a bien un "groupement ou une entente" (plusieurs personnes qui sont forcément au courant ou qui aurait dû l'être).
On a bien la préparation d'un délit ayant une peine d'au moins cinq ans d'emprisonnement : blanchiment d'argent.
Et on a bien l'intentionnalité de ne pas dénoncer des faits dont il avait le DEVOIR légal de dénoncé du fait de ses fonctions publique et privées.
BarneyGumbles En réponse à Flaneur Lombric Shaolin
BonPublic En réponse à BarneyGumbles Vermisseau
misterbeam En réponse à Flaneur Vermisseau
MartyMcFly En réponse à misterbeam Vermisseau
Il y a qqs années un autre président a élevé sa fille illégitime aux frais de l'état, a organisé des écoutes pour préserver le secret et n'a jamais été inquiété
Ced En réponse à MartyMcFly Lombrik
MartyMcFly En réponse à Ced Vermisseau
Je retourne au fond de mes chiottes où l'atmosphère est plus respirable que tes démonstrations
Ne prends pas la peine de répondre, tu ne ferais que perdre ton précieux temps
Ced En réponse à MartyMcFly Lombrik
Sérieux... Le fait d'être juriste ou pas, ça n'a strictement rien à voir dans l'histoire : on est dans un état de droit, et tous les cas dont tu parles font appel à différents codes, différentes lois, différentes protagonistes. C'est juste l'expression de la loi à laquelle toi, Mme Michu et Mr Habibi, ou moi, ainsi que les enquêteurs, sont soumis. Si tu remets cela en question, alors fait le de façon constructive sans comparer des cas qui n'ont rien à voir, mais en pensant à payer ta note au taulier quand tu sortiras, quand même.
On n'est pas chez Pascal Praud ici!
Shoot En réponse à MartyMcFly Vermisseau
https://www.lem...74_4355770.html
Bidon85 En réponse à misterbeam Vermisseau
"Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement."
La réception de cet argent sale et le blanchiment d'argent est passible d'au moins 5 ans d'emprisonnement donc l'article s'applique.
Sarkozy aurait due déclencher une enquête interne ou dénoncer les faits vu les sommes qui déboulent dans sa campagne sans passer par le parti dont il est à la fois le candidat et l'un des responsables.
Or, il ne l'a pas fait donc il s'est intentionnellement abstenue de faire ce qui était son devoir en tant que responsable d'un parti politique (association loi 1901) et de ses fonctions publique (ministre, président ...)
Bob_Bob En réponse à Flaneur Vermisseau
Je reconnais tout de même que Sarkozy a toujours une image de probité et d'honnêteté, on a du mal à l'imaginer mouillé dans des affaires de corruption, d'accords financiers, et autres financements de campagne illégaux. Personnellement, j'en suis tombé de ma chaise quand j'ai appris qu'il était impliqué dans 3 ou 4 affaires différentes (Bétancourt, Bygmalion, Khadafi,...). Mais de là à être condamné, quelle indignité !
gloupi En réponse à Flaneur Lombric Shaolin
De fait, tu pars avec des informations incomplète. Avec ces informations, tu développe un raisonnement et en tire une conclusion pour le moins romanesque (y'a une petite odeur de complot et de justice biaisé dans ce que tu dis).
Perso je sui un peu comme toi, j'ai pas étudié le droit et mes connaissances se limitent aux cas auxquelles j'ai été confronté moi-même (prudhomme notamment) ce qui n'a absolument rien à voir du tout avec cette histoire. Je pense que ce jugement est parfaitement juste et proportionné dans la mesure ou je fais confiance à la justice de ce pays. Cela dit, rien n'indique que j'ai raison.
Flaneur En réponse à gloupi Ver TikToké
john5 En réponse à Flaneur
Mabritte Vermisseau
mince : grillé par Ced ...
BarneyGumbles Lombric Shaolin
GruikMan En réponse à BarneyGumbles Vermisseau
Orme En réponse à GruikMan Dresseuse de lombriks
Orme Dresseuse de lombriks
Bidon85 En réponse à Orme Vermisseau