Par le petit trou de la lorgnette
Info d'un petit rapporteur..
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18 commentaires
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trilouli Vermisseau
Ced En réponse à trilouli Lombrik
GruikMan Vermisseau
Ced Lombrik
GruikMan En réponse à Ced Vermisseau
Ced En réponse à GruikMan Lombrik
Flaneur Ver TikToké
GruikMan En réponse à Flaneur Vermisseau
Flaneur En réponse à GruikMan Ver TikToké
Ced En réponse à Flaneur Lombrik
A cela s'ajoute que les comptes de campagne ont été plus que doublé, ce qui est strictement illégal.
Or ce doublement à une source. S'il faut invoqué un volet moral, qui ne relève aucunement du Code pénal donc, c'est certainement le fait d'avoir traité avec Abdallah Senoussi qui a facilité le don de l'argent. Mais Senoussi n'est pas n'importe qui : il a été condamné par contumace pour l'attentat du DC-10 d'UTA (170 morts), est recherché internationalement pour cela et n'est autre que l'homme de main et le beau-frère par alliance de Mouammar Khadafi, dictateur libyen, qui lui même a fourni l'argent supplémentaire pour la campagne de Sarkozy. Ca pose donc trois choses principales : (1) le fait de traiter avec un terroriste, (2) le fait de traiter avec un dictateur étranger et (3) le fait d'une ingérence étrangère dans l'élection présidentielle d'un pays souverain.
Donc, au moins cinq ans d'emprisonnement (Sarkozy en risquait 10 selon la loi) pour association de malfaiteurs. Ca n'est pas très dur à comprendre, en fait.
PS: et avec l'appel, cela peut être revu à la hausse, suivant les éléments.
Flaneur En réponse à Ced Ver TikToké
L’association de malfaiteurs suppose trois conditions cumulatives : il faut d’abord une intention délictueuse, c’est-à-dire que les participants doivent vouloir commettre un crime ou un délit ; ensuite une participation volontaire, ce qui implique que chacun sait et contribue activement au projet criminel ; enfin, une organisation commune, c’est-à-dire un accord préalable pour mettre en œuvre l’action délictueuse. Sans ces trois éléments, il n’y a pas d’association de malfaiteurs, et le simple fait d’être en contact avec des personnes coupables n’entraîne pas de responsabilité pénale.
Dans le cas de Nicolas Sarkozy, le tribunal a considéré qu’il savait ou aurait dû savoir que ses collaborateurs sollicitaient des financements libyens pour sa campagne de 2007, et que cela constituait une entente organisée pour obtenir des fonds illicites. Cependant, il n’a jamais été prouvé qu’il ait lui-même demandé ou planifié ces financements, ce qui rend l’intention et la participation volontaire indirectes. Certains juristes estiment que la qualification d’association de malfaiteurs est trop extensive ici, car elle permet de condamner quelqu’un sur la base d’une simple délégation ou d’une connaissance supposée, sans preuve concrète de participation active ou de planification personnelle, ce qui élargit excessivement le champ de la responsabilité pénale.
Ced En réponse à Flaneur Lombrik
Ca, c'est un copier-coller de je-ne-sais-pas-où et ce n'est pas ce que dit l'article 450-1 du Code pénal qui est invoqué pour l'association de malfaiteurs (cf le copier-coller de l'article dans mon commentaire précédent). En cela, l'intention n'est pas un fait caractérisé dans le droit français car elle se sépare de l'action. Or action il y a eu dans l'histoire du financement de campagne de Sarkozy : il y a bel et bien eu plusieurs millions qui ont été reçus et il semble bien que cela vienne de la Libye de Kadhafi.Du coup, il n'y a pas à tortiller du cul : c'est illégal pour le Code électoral et, en plus, ça relève du pénal car le traitement a été fait via un terroriste condamné. Par conséquent, vu les faits, c'est plus de cinq ans donc, par définition, c'est "association de malfaiteurs".
Maintenant, les avocats de Sarkozy et Sarkozy lui-même ont tout à fait le droit de contester cela et ils ont sûrement des arguments qui seront évalués, et potentiellement reçus. Mais tu interroges sur les définitions de l' "association de malfaiteurs", elle est claire et parle d'elle même.
J'ajoute que les différents codes (ici, le Code pénal et le Code électoral notamment) font les lois et ils existent justement pour faire en sorte que tout le monde soit égal face à la loi et ne pas mettre trop d'affect. En cela, Sarkozy n'est pas intouchable et, s'il est reconnu coupable, il doit payer. La justice à deux vitesses n'a pas à exister dans une démocratie qui se respecte.
En tout cas, je constate que, quand ce sont des personnes plus à "gauche" qui sont condamnées, on n'en fait pas tout un pataquès. Par exemple, Cahuzac ou DSK (qui restent plus à gauche que Sarkozy sans toutefois être de gauche) dont les actions relèvent aussi du pénal.
BarneyGumbles En réponse à Flaneur Lombric Shaolin
misterbeam En réponse à Flaneur Vermisseau
MartyMcFly En réponse à misterbeam Vermisseau
Il y a qqs années un autre président a élevé sa fille illégitime aux frais de l'état, a organisé des écoutes pour préserver le secret et n'a jamais été inquiété
Ced En réponse à MartyMcFly Lombrik
Mabritte Vermisseau
mince : grillé par Ced ...
BarneyGumbles Lombric Shaolin