Projet de loi de programmation militaire
Outre l’interprétation du site extrémiste qui la montrerait contre les manif et grèves anti retraites, gilet jaunes ext alors que c’est plutôt une loi militaire destinée à un contexte de guerre , cette loi qui existait déjà mais mis à jour maintenant avec la guerre en Europe me semble de mauvais présage .
(article 23 en projet, texte qui deviendrait l’article L. 2212-1 du Code de la défense s’il était voté). Une telle “menace”, si elle était constatée, justifierait ainsi, par décret en Conseil des ministres, d’ordonner la “la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous biens et services nécessaires pour y parer” (même article 23).
Genre en cas de guerre on peut réquisitionner tout le monde civil et tout leur biens si nécessaire.
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16 commentaires
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le-long-brick Longbric
_pepe_ En réponse à le-long-brick
Lis le texte, et plus particulièrement les modifications apportées à l'article L. 2171‑1. (Voir mon autre commentaire.)
Bidon85 Vermisseau
Chiwawa LoMBriK addict !
BonPublic En réponse à Chiwawa Vermisseau
Friant En réponse à BonPublic Vermisseau
BonPublic En réponse à Friant Vermisseau
Chiwawa En réponse à BonPublic LoMBriK addict !
alors que juste à côté la suisse neutre oklm :)
Justin_Bridur LoMBriK addict !
Bidon85 En réponse à Justin_Bridur Vermisseau
Tuveuxvoirmabique Vermisseau
La vie plébéienne est justifiée, autorisée, par leurs "services" rendus à ceux qui, à cette condition, tolèrent nos existences.
Quelque chose me dit, que pour beaucoup d'augustes personnes très importants, nous somme leurs possessions sans aucune nuance.
Et si des décideurs exigent que nous allions nous massacrer prolo vs prolo sur les champs de batailles, et ben non y iront.
Les plus réticents non condamnés pour insoumission, seront happés par le reste des crétins convaincus de faire leur devoirs patriotiques dans ce que le narratif nous présentera alors comme un inaliénable effort de guerre.
Puisque le but de sa vie étant de servir les intérêts des puissants, C'est une chance pour votre enfant d'être mâché par des canons. Qu'aurait-il fait de sa vie, sinon ?
Ne pleurez pas.
La médaille posthume sur le cercueil devrait normalement remplir votre cœur de fierté patriotique pour avoir bien contribuer à défendre les grands équilibres économiques mondiaux dont vous n'êtes pourtant pas vraiment responsables et auquel vous n'y comprenez rien. Fallait mieux travailler à l'école.
Mais bon, comme les intérêts des puissants exigerons la transformation de vos enfants en purée sanguinolente...
Les lois humaines sont subjectives et, répondant aux besoins des moments, changent en un claquement de doigt au grès des grands chefs charismatiques validés par leurs plèbes.
Les "droits de l'homme" pourrait disparaitre demain, comme si ils n'avaient jamais été écris.
sandrine65100
wizzz Jeune asticot
_pepe_ En réponse à wizzz
« En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, la protection de la population, l’intégrité du territoire, la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense, le recours au dispositif de réserve de sécurité nationale peut être décidé par décret en conseil des ministres. » (Source : https://www.ass...1033_projet-loi )
Pour rappel, l'article original, entré en vigueur le 30 juillet 2011, stipulait : « En cas de survenance, sur tout ou partie du territoire national, d'une crise majeure dont l'ampleur met en péril la continuité de l'action de l'Etat, la sécurité de la population ou la capacité de survie de la Nation, le Premier ministre peut recourir au dispositif de réserve de sécurité nationale par décret. » (Il n'avait pas été modifié dans la nouvelle version de la loi entrée en vigueur le 26 janvier 2022.)
Comme nouveautés, on note que :
- Les réquisitions pourraient être déclenchées sur la base d'une menace « prévisible » (qui n'existerait pas encore, donc), pesant notamment sur « les activités essentielles à la vie de la Nation » (activités qu'on se garde bien de définir par ailleurs).
- Une menace « de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’État en matière de défense » fait très certainement référence aux implications de nos engagements vis-à-vis de l'OTAN. Par exemple, si l'Ukraine devait intégré l'alliance, alors nous serions automatiquement en guerre contre la Russie.
- Il n'est plus indiqué que c'est le Premier ministre déclenche le dispositif.
Donc, potentiellement, les réquisitions pourraient survenir SANS QU'ON SOIT EN GUERRE, sur simple décret du Président de la République, et pour des motifs pas nécessairement bien définis a priori.
À ceux qui objectent qu'aboutir à une conclusion de cette nature revient à mal interpréter cette loi, je répondrai que telle qu'elle est formulée, celle-ci permet justement d'être interprétée par l'Exécutif comme bon lui semble.
Ça ressemble à du McKinsey dans le texte. L'indétermination et les ambiguïtés qu'on y relève ne sont certainement pas fortuites. Et compte tenu de la propension de l'Exécutif à privilégier les intérêts étrangers et à interpréter comme ça l'arrange les lois de la République (e.g. art. 49-3 normalement prévu pour les situations de blocage du Parlement et utilisé par le gouvernement pour forcer l'acceptation d'un texte de loi), je pense qu'on a du soucis à se faire.
Ombreloup Lombric Shaolin
_pepe_
Mais d'après le nouveau texte de loi, en toute rigueur il n'est plus nécessaire qu'on soit en guerre, ni même qu'on soit effectivement menacé, pour que l'Exécutif puisse procéder aux réquisitions. Voir mon autre commentaire.
Par ailleurs, contrairement à la polémique suggérée par le fichier, le problème n'est pas que le gouvernement puisse maintenant décider de réquisitionner n'importe quoi (il le pouvait déjà), mais qu'il puisse le faire N'IMPORTE QUAND, pour d'autres motifs que ceux qui étaient légitimement invoqués auparavant.
Occuper la scène médiatique en fixant l'attention sur un problème qui n'en est pas un est un bon moyen de détourner l'opinion des véritables problèmes qui se posent.