Bon, moi j'ai rien compris.
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Ezellar Lombric Shaolin
Flaneur Ver TikToké
Procrastinateur En réponse à Flaneur Vermisseau
C'est juste le président qui est moins apte à imposer son programme.
Et ça tombe bien, les gens ne veulent pas trop de son programme.
Donc oui, il ne faut pas qu'il ait la majorité absolue, comme ça, il devra négocier.
C'est ça la démocratie en vrai, on l'a oublié depuis Chirac.
Flaneur En réponse à Procrastinateur Ver TikToké
Procrastinateur En réponse à Flaneur Vermisseau
Zankor En réponse à Procrastinateur Vermisseau
Flaneur En réponse à Procrastinateur Ver TikToké
Procrastinateur En réponse à Flaneur Vermisseau
Zbouboss En réponse à Procrastinateur Vermisseau
Procrastinateur En réponse à Zbouboss Vermisseau
En plus, un décret ne sert qu'à préciser une loi, donc si ils avaient bien ficelés leurs lois, personne ne pouvait les empêcher.
Donc ça sent l'excuse pour avoir fait n'importe quoi, ou mieux avoir fait des lors à visés électoralistes tout en faisant exprès de ne pas les valider car dans le fond ils ne voulaient pas les voir appliquées.
De toutes façons, désormais les décrets d'application sont automatiques.
Zbouboss En réponse à Procrastinateur Vermisseau
Ça n'est pas ça, les décrets sont l'expression du pouvoir réglementaire qui appartient au premier ministre. Les décrets pris en conseil des ministres doivent être signés par le président, qui n'est pas censé refuser mais en pratique personne ne peut l'y contraindre.
''En plus, un décret ne sert qu'à préciser une loi''
Pas du tout. La loi a des domaines réservés, tout le reste appartient au pouvoir réglementaire.
''donc si ils avaient bien ficelés leurs lois, personne ne pouvait les empêcher''
Les articles de loi qui renvoient à des décrets d'application n' entrent pas en vigueur tant que ces derniers n'ont pas été publiés.
'' Donc ça sent l'excuse pour avoir fait n'importe quoi, ou mieux avoir fait des lors à visés électoralistes tout en faisant exprès de ne pas les valider car dans le fond ils ne voulaient pas les voir appliquées.''
Ben si justement, ça n'est pas une question de fond : mitterrand empêchait chirac d'exercer son pouvoir en bloquant le processus de décision.
'' De toutes façons, désormais les décrets d'application sont automatiques''
Je ne comprends pas le sens de cette phrase mais ça ressemble fortement à une idée fausse
Procrastinateur En réponse à Zbouboss Vermisseau
depuis 2011, il y a un échéancier des application des lois et une loi est en vigueur en fin d'échéancier même si aucun décret n'est publié.
et si le premier ministre peut signer les décrets.
Mais je me demande si toi tu ne confonds pas décrets et ordonnances, car oui Mitterrand à bien refusé de signer des ordonnances du gouvernement Chirac, une ordonnance est un moyen de prendre des mesures qui normalement sont du domaine de la loi, donc du parlement, on en revient à "si ils avaient bien ficelés leurs lois, personne ne pouvait les empêcher"
Mais ils étaient un peu trop pressés de vendre les entreprises d'état et ils ont voulu faire ça en faisant chier Mitterrand pensant qu'il n'avait pas d'autre choix que de les signer.
Visiblement ils se sont trompés.
Zbouboss En réponse à Procrastinateur Vermisseau
Procrastinateur En réponse à Zbouboss Vermisseau
https://fr.m.wi...re_cohabitation
Voilà, ça parle des ordonnances refusées par Mitterrand par contre pas un mot sur des décrets qu'il aurait potentiellement refusés.
Mais je t'en prie, trouves en un.
Zbouboss En réponse à Procrastinateur Vermisseau
Procrastinateur En réponse à Zbouboss Vermisseau
Zbouboss En réponse à Procrastinateur Vermisseau
Procrastinateur En réponse à Zbouboss Vermisseau
Donc on en conclu quoi ? que tu n'as toujours pas trouvé le moindre article ou la moindre preuve de ce que tu avances ?
Parce que le net ne serait pas assez exhaustif, genre pas de chance, on trouve des tas d'articles parlant de la crise des ordonnances de Mitterrand et Chirac, mais rien sur le moindre décret.
Pas un seul.
C'est dingue non ?
Alors Ok, absence de preuve n'est pas preuve d'absence, cependant généralement, c'est surtout parce que l'explication la plus simple est la plus probable : il n'a pas bloqué de décret.
Zbouboss En réponse à Procrastinateur Vermisseau
Procrastinateur En réponse à Zbouboss Vermisseau
En soi je m'en cogne car ça confirme ce que je disais :
"Les lois entrent en vigueur à la date qu'elles fixent ou, en l'absence de précision, le lendemain de leur publication. Certaines dispositions de la loi ne sont toutefois applicables qu'une fois prises les mesures réglementaires nécessaires à leur mise en œuvre.
Depuis le 29 septembre 2011, pour chacune des lois récentes, les échéanciers d'application des lois sont exclusivement disponibles dans les dossiers législatifs des lois publiés depuis le début de la XIIe législature.
Ils recensent les dispositions dont l'application requiert l'adoption d'un décret, ainsi que la référence du décret correspondant (s'il a été pris), ou l'échéance à laquelle sa publication est envisagée (s'il est encore en préparation). Ils comprennent également, en tant que de besoin, une colonne « Objet » précisant l’objet des dispositions d’application envisagées ou publiées et une colonne « Base légale ».
On trouvera également dans cette rubrique les bilans semestriels d'application des lois."
Ce n'est pas dur de trouver quelque chose sur le net quand ça a a vraiment un fondement.
Donc, comme je disais une loi entre en vigueur automatiquement à dates connues, sans décret.
le décret n'est nécessaire à la mise en œuvre d'une loi que que si la loi à besoin d'être précisée, donc si la loi est assez précise, pas de décret.
Exactement ce que je dis depuis le début.
Bon et toi, tu n'as toujours pas un seul exemple venant préciser ce que tu avances n'est ce pas ?
Zbouboss En réponse à Procrastinateur Vermisseau
Procrastinateur En réponse à Zbouboss Vermisseau
Si Légifrance ne te vas pas comme source, on va avoir un soucis.
Mais tu ne peux pas donner d'exemple pour une bonne raison :
en soi une loi est automatiquement promulguée par le président dans les 15 jours sauf si il demande un examen par le conseil constitutionnel ou un réexamen d'une partie de la loi.
Ce qui ne fait qu'allonger le délai de promulgation.
Peut il refuser de promulguer une loi ?
Non, car il n'as pas de droit de véto.
A toi, tu vas encore user de sophisme ou prouver enfin tes dires ?
belnea Vermisseau
qui est du bêtise crasse digne de la gauche…
Chiwawa LoMBriK addict !
ErickMav Vermisseau
Et puis, là le type se chie dessus sur la seconde partie en déversant toute sa haine de Macron et du coup flingue tout l'apparente volonté éducative qu'il avait tenté d'insuffler.
Pourquoi le mec aurait pas pu juste se contenter d'expliquer sa définition de la république parlementaire et les possible dérives du système français sans tomber dans cet anti-macron primaire qui n'aide en rien la réflexion.
Bref, un sujet intéressant à la base mais salopé comme il faut dans sa structuration. A oublier donc...