C'est peut-être normal ... ou non ?

Si un lombrikien a une idée ?

Ça s'est déjà vu sous la Ve République ?

Il est quand même un peu puissant l'Alexis Kohler là non ?

En tout cas, plein de questions arrivent... 
... y avait peut-être des réponses dans le coffre de Benalla. Dommage.

source :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037414182&categorieLien=id#JORFARTI000037414184

Si un lombrikien a une idée ?

Ça s'est déjà vu sous la Ve République ?

Il est quand même un peu puissant l'Alexis Kohler là non ?

En tout cas, plein de questions arrivent...
... y avait peut-être des réponses dans le coffre de Benalla. Dommage.

source :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037414182&categorieLien=id#JORFARTI000037414184

Envoyé par Libel le 13 avril 2020 à 16h59

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Snark LoMBriK addict !

Si je comprend bien "tout acte, autre que les décrets, pris par le Président de la République", ça veut dire que le président doit d'abord donner son accord. Si il signe sans accord, ce serait illégale.
C'est juste pour gagner un peu de temps avec la paperasse.

En même temps, pour un chef de cabinet, c'est normal qu'il s'occupe du papier... ----> []
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Pepette Lombrikette

c'est non seulement normal mais c'est le cas pour plein de domaine.
le président n'a pas le temps de s'occuper de la paperasse sinon il ferait que ça.

Voici la délégation pour les finances
https://www.leg...ategorieLien=id

et voici la listes des délegations pour tous les ministres :
https://www.leg...e=null&g=ls
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magnussoren Ver (re-)cyclable

pour l'histoire de l'armateur MSC , c'était bien sa signature a lui...
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Ezellar Lombric Shaolin

Un(e) secrétaire qui signe P/O son patron, c'est normal ça existe partout.
Ca évite de déranger le président de la République pour le grammage du papier à lettre ou les commandes de stylo 4 couleurs.
+ 0 -

Myouk Vermisseau

Oui, c'est tout à fait normal, et c'est le cas partout sous la 5e. Il faut savoir que, de base, il n'y a que le président et le 1er ministre qui ont le droit de signer. Toute autre personne qui signe quelque chose au nom de l'Etat prend une décision illégale. Ce qui est normal : Dédé ne peut engager l'Etat que si on lui en donne le droit. C'est comme dans une entreprise : le stagiaire va pas prendre tout seul la carte des achats : il faut que le patron lui en donne le droit.

Dans les actes à signer, il y a des trucs super importants (décrets, lois, etc...). Mais il y a aussi les commandes de PQ, les marchés publics pour payer l'essence des bagnoles, beaucoup d'actes en rapport avec l'avancement des agents...

Derrière, le Secrétaire général du ministère donne aussi une partie de sa délégation à d'autres personnes (chef du service du personnel, des achats...), sur tout ou partie des domaines. Par exemple, le chef du service des achats pourra signer les factures, mais son adjoint seulement celles de moins de 100 000.

Pour répondre à ta question, oui, les secrétaires généraux (que ce soit celui de l'Elysée ou celui du gouvernement) et les directeurs de cabinets ont beaucoup de pouvoir : ils sont à la fois les personnes les plus proches des politiques, sans en être eux-même. Ils servent à la fois de conseil, d'hommes de confiance et d'exécutants pour les politiques. Ils servent aussi à gérer les affaires courantes si le président a un problème : si Macron a la grippe ou si il est en déplacement, il faut quelqu'un pour faire le job pendant ce temps.
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Libel En réponse à Myouk Vermisseau

ok merci.
Je me demande comment il rédige ce truc aux States alors. Parce que là c'est tout de même flou de chez flou tellement c'est général. On parle du mec qui a le feu nucléaire, parmi les 5 mondiaux officiels...
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Myouk En réponse à Libel Vermisseau

Aux states, le droit est largement différent, donc je ne sais pas. Par contre, ils ont bien, eux aussi, des hauts fonctionnaires avec pas mal de pouvoirs (directeur de cabinets, conseillers spéciaux...).
A titre d'exemple tu en retrouves la liste ici (à partir du rang 17, les autres étant des politiques et non des fonctionnaires) :
https://fr.wiki...C3%89tats-Unis)

Il y a l'équivalent en France, ce qu'on appelle "Secrétaire Général de l'Elysée" est en fait le n°1 du staff du président.


Par contre, on parle ici d'actes administratifs (nommer des personnes, payer des factures, donner des autorisations...), et non d'actes dans le sens d'agir.
Le SG peut donc signer des trucs (ce qui est déjà énorme comme pouvoir), mais pas décider ce qui lui plait. Par exemple, il n'a pas le droit d'ordonner des trucs aux militaires et n'a pas accès à la bombe atomique.

Autre chose, si on lit bien l'arrêté (ce que je n'avais pas fait en première lecture, honte à moi...), tu verras que le pouvoir est limité aux nominations. En gros, le SG de l'Elysée peut nommer les gens que Macron pouvait faire. Par exemple, le directeur de cabinet a lui aussi un arrêté qui ressemble, plutôt orienté vers les affaire courantes :
https://www.leg...ategorieLien=id

Enfin, il faut rappeler que la délégation de signature n'est pas décider "à la place de". Si le président veut signer lui-même les choses, il a le droit : il reste toujours au-dessus de son SG.
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Libel En réponse à Myouk Vermisseau

Ah ok. Je viens de saisir aussi le sens de la fin de l'arrêté... donc c'est pour les nominations ...
Merci !
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