Bon, je vais sans doute en froisser quelques uns mais j'ai 2 questions :
1/ Pourquoi est-ce que Netflix devrait payer ses impôts en France puisqu'il s'agit d'une entreprise étrangère ? À la limite une taxe de douane, ou d'utilisation des infrastructure de réseau internet, ou une taxe quelconque, mais pas des "impôts"...
2/ Pourquoi une entreprise ne devrait pas pouvoir "optimiser" sa fiscalité si celle-ci est légale ? Un chauffagiste qui déduit l'achat de sa camionnette c'est aussi de l'optimisation fiscale...
Bref, quand ton discours politique s'arrête à "les autres ils n'ont qu'à payer".
À quoi ça sert d'avoir des impôts sur les sociétés (IS) s'il suffit de se mettre au Luxembourg pour passer le taux de 33% à 1% ? L'IS c'est l'impôt sur le revenu des sociétés. Si les revenus sont perçus en France, les impôts qui en découlent doivent être payés en France, c'est pas compliqué, c'est pareil pour tout ce qui est physique. Le chauffagiste qui déduit sa camionnette paye son IS / IR en France, et déduit cette camionnette de son CA pour le calcul des bénéfices, c'est une dépense réelle pour travailler, une charge, c'est clair et justifié.
La TVA qui était avant dans le pays source était aussi du vrai foutage de gueule pour tout ce qui n'est pas physique, et on s'est rendu compte que fallait ptet payer la TVA du pays où se trouve l'acheteur. C'est pareil pour l'IS. Et je parle pas de magouilles de surfacturer des propriétés intellectuelles style franchises (mac do, etc.) complètement abusées (je t'interdirais ça vite fait perso...).
Pourtant si un chauffagiste belge de Tournai vient réparer une chaudière à Lille (28km de distance) il continuera de payer ses impôts en Belgique.
Il y a plein de frontaliers (France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, ...) qui profitent de leur position géographique, c'est déjà de "l'optimisation" et heureusement c'est tout à fait légal (au alors tu es un anti-européen convaincu).
À une époque le carburant était moins cher en Belgique, maintenant c'est le contraire...
Les gens (et les entrepreneurs) ne vont pas s'interdire de passer la frontière pour des principes patriotiques d'un autre âge.
L'optimisation fiscale devient un gros mot et pourtant il ne faut pas la confondre avec l'évasion fiscale.
Bien sûr l'optimisation fiscale est un gros mot depuis le début (ou tu peux appeler ça un euphémisme) puisqu'il s'agit ni plus ni moins de trahir l'esprit des lois. A bon entendeur.
non non non. Il ne faut pas propager cette infox!
l'optimisation fiscale c'est, pour le commun du mortel, l'utilisation des niches fiscales qui te font baisser ton imposition. Les niches fiscales sont "majoritairement" mise en place pour inciter fiscalement les ménages à investir dans des domaines ciblés par l'état. Ca n'a pas d'intérêt pour les gens qui paye ne paye pas d'impot.
- l'investissement Pinel (pour le plus connu en immobilier) ==> diminution de l’impôt de l'investisseur pour proposition d'un appartement neuf à loyer modéré.
- rénovation énergétique : 30% d'avantage fiscal pour de remplacement de chaudière polluante, fenetre RGE...
- faire des dons
Après c'est sur que quand il s'agit de milliardaire ou de société, l'optimisation fiscale peut jouer sur les failles du système pour encore gratter un peu
Oui et non.
En fait, passé un certain montant de revenus générés à l'étranger, tu dois faire une déclaration fiscale séparée dans le pays concerné.
Concrètement, pour reprendre ton exemple, un chauffagiste belge qui fait 2 ou 3 interventions en France par an continuera à payer ses impôts intégralement en Belgique.
En revanche, s'il fait 30k (je ne connais pas le plafond exact, ça change en fonction des pays) de CA en France alors il va devoir faire une déclaration fiscale en France et payer des impôts en France pour cette partie de son CA et continuer à payer ses impôts en Belgique pour le reste.
MarcusKhaine
CJC Asticot
glurp LoMBriK addict !
1/ Pourquoi est-ce que Netflix devrait payer ses impôts en France puisqu'il s'agit d'une entreprise étrangère ? À la limite une taxe de douane, ou d'utilisation des infrastructure de réseau internet, ou une taxe quelconque, mais pas des "impôts"...
2/ Pourquoi une entreprise ne devrait pas pouvoir "optimiser" sa fiscalité si celle-ci est légale ? Un chauffagiste qui déduit l'achat de sa camionnette c'est aussi de l'optimisation fiscale...
Bref, quand ton discours politique s'arrête à "les autres ils n'ont qu'à payer".
g012 En réponse à glurp Asticot
La TVA qui était avant dans le pays source était aussi du vrai foutage de gueule pour tout ce qui n'est pas physique, et on s'est rendu compte que fallait ptet payer la TVA du pays où se trouve l'acheteur. C'est pareil pour l'IS. Et je parle pas de magouilles de surfacturer des propriétés intellectuelles style franchises (mac do, etc.) complètement abusées (je t'interdirais ça vite fait perso...).
glurp En réponse à g012 LoMBriK addict !
Il y a plein de frontaliers (France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, ...) qui profitent de leur position géographique, c'est déjà de "l'optimisation" et heureusement c'est tout à fait légal (au alors tu es un anti-européen convaincu).
À une époque le carburant était moins cher en Belgique, maintenant c'est le contraire...
Les gens (et les entrepreneurs) ne vont pas s'interdire de passer la frontière pour des principes patriotiques d'un autre âge.
L'optimisation fiscale devient un gros mot et pourtant il ne faut pas la confondre avec l'évasion fiscale.
ouiche En réponse à glurp
fwan6 En réponse à glurp cabwL
Nap En réponse à glurp Vermisseau
Leloup En réponse à Nap Vermisseau
l'optimisation fiscale c'est, pour le commun du mortel, l'utilisation des niches fiscales qui te font baisser ton imposition. Les niches fiscales sont "majoritairement" mise en place pour inciter fiscalement les ménages à investir dans des domaines ciblés par l'état. Ca n'a pas d'intérêt pour les gens qui paye ne paye pas d'impot.
- l'investissement Pinel (pour le plus connu en immobilier) ==> diminution de l’impôt de l'investisseur pour proposition d'un appartement neuf à loyer modéré.
- rénovation énergétique : 30% d'avantage fiscal pour de remplacement de chaudière polluante, fenetre RGE...
- faire des dons
Après c'est sur que quand il s'agit de milliardaire ou de société, l'optimisation fiscale peut jouer sur les failles du système pour encore gratter un peu
Lork En réponse à glurp Asticot
En fait, passé un certain montant de revenus générés à l'étranger, tu dois faire une déclaration fiscale séparée dans le pays concerné.
Concrètement, pour reprendre ton exemple, un chauffagiste belge qui fait 2 ou 3 interventions en France par an continuera à payer ses impôts intégralement en Belgique.
En revanche, s'il fait 30k (je ne connais pas le plafond exact, ça change en fonction des pays) de CA en France alors il va devoir faire une déclaration fiscale en France et payer des impôts en France pour cette partie de son CA et continuer à payer ses impôts en Belgique pour le reste.