qu'est-on lorsque nous n'avons pas de nationalité ?
On est apatride.
Comme Einstein un temps.
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o_O Et on se dit le pays des droits de l'Homme. Brrrr...
Quand on a du caractère, il est toujours mauvais.
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La France est effectivement le pays des Droits de l'Homme. Ca ne veut pas forcément dire qu'elle les applique. Et la nationalité n'est pas non plus un droit, au sens constitutionnel du terme.
Concernant la question...
La déchéance de nationalité était applicable jusqu'en 1998 pour toute personne condamnée pour crime à une peine de plus de cinq ans de prison ferme dans les dix années suivant son accès à la nationalité française *. En aucun cas, cette personne ne devenait apatride car, à moins d'avoir été déchue de sa nationalité dans son pays d'origine**, elle conservait sa nationalité d'origine.
Enfin, un pays ayant ratifié la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (comme la France) ne peut démettre de sa nationalité d'origine un citoyen lambda. En conséquence, le Droit français ne peut démettre de la nationalité française un citoyen français ayant pour seule et unique nationalité la nationalité française.
Plus d'info (compréhensibles!) ici.
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* notre cher ministre n'a pas cité l'ensemble de l'article constitutionnel de 1998, rendant sa démonstration incohérente, ultra-bancale et malhonnète... il s'est arrêté à crime. Enfin, il a confondu crime, infraction au code pénal et délit (termes exacts: 'délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la France', 'délit pour atteinte à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique')... ce qui montre combien il maîtrise le sujet. Mais bon...
** ceci représente un cas peu probable même pour les réfugiés politiques, qui conservent généralement leur nationalité d'origine... à ma connaissance, seul la Chine relève automatiquement la nationalité pour toute personne née chinoise et qui applique pour une autre nationalité pour vivre dans un autre pays. Ces personnes perdent alors leur nationalité chinoise. Il y a pourtant des chinois bi-nationaux lorsqu'ils sont nés soit (1) de parents chinois et dans un pays qui reconnait le droit du sol ou (2) lorsqu'ils sont nés depuis un couple bi-national en Chine.
Dernière modification par Ced (03.08.2010 15:21:15)
'Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux.' (Etienne de La Boétie)
'Soyez réaliste, demandez l'impossible' (Ernesto Guevara)
'Bien heureux les langues de p****.'(Jésus - Le Troisième Evangile selon St Emilion, verseZ 8.6)
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Ced, tu ne te reposes donc jamais?
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o_O Et on se dit le pays des droits de l'Homme. Brrrr...
ben a partir du moment ou le mec ne respect pas les droits de l'homme des autres pourquoi respecter les siens ?
A force de patience et de saindoux, l'éléphant sodomise le pou.
i'am a sepman
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Merci Ced au moins quand tu réponds y a matière
Donc, si j'ai bien compris, à l'heure actuelle, on ne peut plus être déchu de sa nationalité si l'on n'en possède qu'une et quel que soit le pays.
>lilly : je me dis que la déchéance de la nationalité est une méthode quand même violente, je veux bien croire qu'il y ait des cas extrêmes mais on a pas rétablit la peine de mort, ce qui revient un peu au même pour moi : tu n'existes plus aux yeux de l'Etat, donc plus non plus pour les administrations. C'est effrayant d'être "effacé" en étant vivant.
Et la France est quand même plutôt mauvaise élève en matière des Droits de l'Homme, je pense notamment aux prisons.
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Je voudrais savoir si il y aurai des Lombrik's au festival du Bout du Monde à Crozon le WE du 6-7-8 Aout...
Si je m'y étais pris plus tôt, j'aurais pu y aller.
( " Tiens au fait, tu savais que je pouvais t'avoir DES pass gratuits pour le bout du monde? Enfin y'en a plus, mais tu sauras pour la prochaine fois. " WAIT WAAAAAAT )
The world francis look up and shout "Save us!". And I'll whisper "No."
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Et la France est quand même plutôt mauvaise élève en matière des Droits de l'Homme, je pense notamment aux prisons.
la je suis bien d'accord avec toi.
dernièrement un détenue de la prison de Rouen a bouffer un bout de poumon de son co détenue
et faut voir le nombre de suicide....
bon petite question : pourquoi les années scolaires sont décalés avec les années civile ?
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i'am a sepman
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Pour pouvoir partir en vacances en été.
Proverbe congolais : Là où il y a du poil, il y a de la joie.
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Mouais... c'est quand même un brin plus compliqué que cela!
S'il faut invoquer une raison économique, c'est pas franchement pour pouvoir partir en vacances l'été mais plutôt en hivers. La vraie raison économique seraient les vacances à la montagne: la mer, elle est là toute l'année, la neige pas forcément et l'industrie du tourisme est essentiellement basée sur cela.
S'ajoutent à cela différentes raisons, bien plus importantes, comme les rythmes saisonniers naturels et tout ce qu'il en résulte:
(1) les vacances sont globalement rythmées sur les saisons dans chaque pays du monde. C'est donc le cas en Métropôle et dans les DOM, à la grande différence que les vacances ne sont pas les mêmes entre la Métropôle et les DOM. En Métropôle, les vacances d'été sont traditionnellement ainsi, et ce depuis bien avant 1936 (les congés payés).
Une des raisons principales: la France rurale; il fut un temps, le-long-brick ne me contredira sûrement point là-dessus, où les enfants aidaient aux travaux parentaux, comme la moisson par exemple (qui se fait en été, en Métropôle et ailleurs).
(2) il a été prouvé depuis bien avant Jules Ferry que les enfants étaient fatigués en été (car à l'école depuis longtemps) et qu'il leur était en plus bien plus difficile de se concentrer au travail pendant les périodes de grande-chaleur. L'amménagement des vacances comme aujourd'hui vient bien après et se fait notamment en fonction des saisons et des fêtes populaires (Noël, Pâques ou la Toussaint étant devenues des fêtes populaires)
(3) les vacances sont décalées ainsi en fonction de la période de l'été et sur une base de sept à huit semaines (après cette période, les enfants ont beaucoup plus de mal à se concentrer car fatigués et sont donc moins réceptifs au savoir).
(4) enfin, ce décalage entre l'année scolaire et l'année administrative existe dans la plupart des pays du monde, y compris dans les pays du Sud dont les habitants sont réputés pour ne pas pouvoir franchement prendre de vacances!
Si on revient à la France... Les vacances d'été d'un boût à l'autre de la France ne sont pas les mêmes, il existe des différences entre la Métropôle et les DOM. Elles sont aussi différentes dans les écoles françaises de par le monde, qui se basent sur les périodes de vacances administratives dans leur pays.
S'enchaînent donc des différences au niveau de la durée des congés d'une période à l'autre, qui est notamment fonction du climat et des traditions locales. A la Réunion par exemple, les vacances d'été (dites d'été austral) avoisinent les cinq ou six semaines seulement, mais se situent au moment de Noël; les vacances d'hivers austral sont relativement similaire et se situent pendant l'été en Métropôle. Ceci existe pour des raisons climatiques (et donc de récolte) et pour des raisons économiques également (notamment pour que les familles métropolitaines puissent voir les leurs et inversement).
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feyfey a écrito_O Et on se dit le pays des droits de l'Homme. Brrrr...
ben a partir du moment ou le mec ne respect pas les droits de l'homme des autres pourquoi respecter les siens ?
Ouais rétablissons la peine de mort pour les meurtriers et violons les violeurs.
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Mouais... c'est quand même un brin plus compliqué que cela!
Certes.
Mais ma réponse (en 7 mots) résume totalement la tienne (concernant la France de 2010).
lilly a écritfeyfey a écrito_O Et on se dit le pays des droits de l'Homme. Brrrr...
ben a partir du moment ou le mec ne respect pas les droits de l'homme des autres pourquoi respecter les siens ?
Ouais rétablissons la peine de mort pour les meurtriers et violons les violeurs.
Moi je vote oui à ça.
Chaise électrique pour les premiers (ou 15 min d'immunité à la famille), et batte de baseball (le gros bout hein) pour les seconds.
Proverbe congolais : Là où il y a du poil, il y a de la joie.
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Ced, tu ne te reposes donc jamais?
Non, surtout pas pour cela. Le droit des 'étrangers', ça fait longtemps que j'y fais face et que je milite pour.
Un article qui analyse plutôt bien la situation et combien ce sujet est épineux et dangereux. Nous retiendrons en particulier l'amalgame gouvernemental entre les délinquants et les criminels. Et nous retiendrons aussi que le nombre de personnes qui peuvent être touchées par ce texte ne correspond même pas à une personne sur 10 000 suivant le processus de naturalisation.
Je ne suis pas pour ce texte, loin de là, mais je m'interroge surtout sur ce que cela engendre. C'est toujours la même méthode: des mots, de la simplification et des dérives, comme d'habitude. Et au final, le danger de monter les uns contre les autres, pour faire du racisme une tendance ordinaire et pour racler et de l'électorat frontiste...
... et dire qu'on me tapait sur les doigts quand je disais que la France virait de plus en plus populiste et fasciste.
Edit:
Ced a écritMouais... c'est quand même un brin plus compliqué que cela!
Certes.
Mais ma réponse (en 7 mots) résume totalement la tienne (concernant la France de 2010).
Je ne pense pas, non, parce qu'on n'est toujours pas régit par l'économie des vacances d'été puisque la France ne s'arrête pas de fonctionner en été. Mais on pourra en débattre autours d'un pastis.
Re-edit: la peine de mort maintenant... si c'est une blague, elle n'est franchement pas drôle. Si ça n'en est pas une, vous me faites franchement peur. *** gloups ***
Trodan, ton commentaire dénote franchement d'une méconnaissance du sujet. Informe toi au lieu de débiter des âneries... même si c'est pour rigoler. Tu finis par faire le jeu des extrêmistes!!
Dernière modification par Ced (04.08.2010 09:38:46)
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La France est effectivement le pays des Droits de l'Homme.
Petite correction d'erreur universelle qui, à l'instar des légendes urbaines, se transmettent de génération en génération : le pays des Droits de l'Homme est l'Angleterre.
La France et les Etats-Unis d'Amérique n'ont fait que copier la déclaration originelle.
Chat badin badingue
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Effectivement, les Rosbifs ont fait une Déclaration cent ans plus tôt, mais il me semble qu'elle n'a pas été mise en application de manière universelle (c'est à dire qu'il n'y était pas reconnu le droit universel) et qu'elle était en conséquence bien moins complète.
Enquête à suivre.
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Pour un chouia compléter Ced à propos des vacances :
Le gouvernement de l'époque n'a pas eu le choix véritablement : c'était soit accepter des "vacances" aux enfants en été soit se confronter à un taux d'absentéisme terrifiant. Donc pour le "bien" de tout le monde le compromis fut : bon ils apprennent à lire et écrire l'hiver et vous pouvez continuer de les faire bosser en été.
Plus l'incitation à l'absentéisme de la part des instituteurs de l'époque puisque ceux-ci cumulaient très souvent leur emploi d'instit avec une autre fonction telle que maire dans la commune (par exemple les vacances de Pâques existent parce qu'ils n'avaient pas le temps pour l'école et que c'était la période des mariages ), sans compter que les hussards de la république n'étaient payés que 10 mois sur 12 justement à cause des vacances d'été, et ceci est encore vrai maintenant.
Et ce ne fut pas Jules Ferry qui inventa l'école gratuite et obligatoire, seule la loi porte son nom. En France les "pauvres" ne payent pas l'école depuis 1830. Cette adaptation de l'école gratuite et obligatoire s'est faite par tranche successive dans la population principalement grâce à Guizot. Donc comme souvent en France on fait une loi pour appuyer une adaptation et non pour créer une innovation.
L'école fut un grand sujet de débat à partir de la moitié du XIX siècle grâce au mouvement romantique qui ne fut pas que littéraire. On découvrit ainsi qu'il y avait des enfants dans les mines et ce n'est pas parce qu'ils sont bossus qu'ils sont mineurs mais bien parce qu'ils sont mineurs qu'ils sont bossus.
Mais là on s'éloigne
Pour le texte : c'est pas l'Habeas Corpus ?
Dernière modification par feyfey (04.08.2010 10:08:53)
Quand on a du caractère, il est toujours mauvais.
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Euh...si je peux me permettre, la France s'arrête de fonctionner dans certains secteurs, automobile, presse...
Beaucoup d'entreprises ont des fermetures administratives en août, la France ce n'est pas Paris (déjà dit je sais) à Nogent le Retrou (j'aime Nogent et son charcutier pour ses bonnes rillettes - un must), on ferme la boutique et on met la remorque au c** de la 406
La plupart du temps on imagine avoir le choix, la vérité est toute autre. La vérité est beaucoup moins drôle.
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Parce que Nogent l'Gros-Trou, ça fonctionne pendant l'année?!
:D:D
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Ouais rétablissons la peine de mort pour les meurtriers et violons les violeurs.
vont faire quoi avec des violons les voleur ? sont tous musicien ? pige pas la ....
Moi je vote oui à ça.
Chaise électrique pour les premiers (ou 15 min d'immunité à la famille), et batte de baseball (le gros bout hein) pour les seconds.
j'suis sur qui en a qui aimerai ça ....
mais l'idée me plais bien
ha et merci pour la reponse
Dernière modification par lilly (05.08.2010 04:58:50)
A force de patience et de saindoux, l'éléphant sodomise le pou.
i'am a sepman
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@Ced: Je répondais juste de manière sarcastique, puisqu'on est prêt à bafouer les droits de l'homme uniquement car un humain n'a pas respecté les droits d'un autre alors on ne peut assurément pas discuter sainement du sujet.
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