La provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants, par la publicité ou l’incitation ou la présentation sous un jour favorable des produits classés stupéfiants, (quel que soit le support choisi : vêtements, bijoux, livres, etc.) est punie de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, même si l’incitation est restée sans effet (article L3421-4 du Code de la santé publique). Les peines sont aggravées lorsque les mineurs sont visés (sept ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende). La provocation de mineurs de moins de 15 ans au trafic de stupéfiants est sanctionnée par une peine de dix ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
L’un des objectifs de cette loi n’est pas d’éluder le débat sur la drogue, mais d’éviter le développement d’un « marketing » de promotion des produits stupéfiants.
On s'en branle complètement. Je n'ai pas de sympathie particulière pour Dati mais pondre un débat là-dessus c'est vraiment faire chier pour faire chier. Je ne vois pas en quoi le fait d'avoir un dessin sur le dos est une incitation à quoi que ce soit, c'est complètement débile.
penfeld LoMBriK addict !
L’un des objectifs de cette loi n’est pas d’éluder le débat sur la drogue, mais d’éviter le développement d’un « marketing » de promotion des produits stupéfiants.
JohncacaSmith Erreur ! Statut non répertorié
LePoney
Elle se foutrait pas un chtit peu de note djeule ?!?
Chatapulte Lombric
_rien Lombric
MaxiTroller Lombric hué
olivier99 Asticot
Mr Magnussoren LoMBriK addict !
Chobelipo Lombric Shaolin
Xahendir
nolifeisalive MaN FaYe GaNg CéLiB'
Ced Lombrik
Baniwe Jeune asticot
john5
Ivy LoMBriK addict !
Juste elle aurai du pas dire oui pour l'eucalyptus c'est tout
Ultimatroll Lombric des réseaux