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Pas d'amende ni de retrait de point pour Brice Hortefeux, arrêté à 170 km/h

"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."
Cédupoulay Moncul - 1789

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"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."
Cédupoulay Moncul - 1789

Envoyé par Palanga le 30 mai 2016 à 16h19

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19 commentaires

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Chaque_Jirac Mervisseau

Bon, soyons clairs : je déteste Hortefeux. En revanche, vive la manipulation médiatique là : il s'est fait arrêter par des douaniers. C'est pas dans les prérogatives des douaniers de foutre des amendes pour excès de vitesse. Et puis, s'ils n'ont pas de radar, ils ne peuvent pas mettre une amende pour excès de vitesse, au pire "conduite dangereuse". Mais je suis même pas sûr que les douaniers puissent.
Donc oui, il roulait comme un con, non il n'a pas bénéficié de passe-droit.

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Jampol3 En réponse à Chaque_Jirac

Tu résumes parfaitement ce que j'en pense également :).

+ 3 -

SoNoFaNaRcHy En réponse à Chaque_Jirac Vermisseau

Non ils ne peuvent effectivement pas mais ils ont je pense les moyens de faire constater une infraction par un OPJ. Au pire un véhicule à vive allure, c'est suspect et je pense pas qu'ils aient cherché le joint du ministre dans la boite à gants ^^

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_pepe_ En réponse à Chaque_Jirac

Les douaniers ne sont peut-être pas habilités à mettre des amendes pour "excès de vitesse" (ce qu'ils n'ont d'ailleurs pas fait, ils n'ont procédé qu'à un contrôle), mais ce sont des agents assermentés. Ils peuvent notamment constater des faits, et intervenir pour mettre fin à une situation dangereuse, voire à la perpétration d'un délit.

Car ce grand excès de vitesse (plus de 50km/h au-dessus de la vitesse autorisée) était très clairement un DÉLIT et non plus une simple contravention.

Et BH a admis les faits. Pourtant par la suite il n'a eu ni amende, ni retrait de points, ni suspension du permis de conduire, et encore moins de peine de prison, pourtant prévus dans ce cas de figure. Les autres n'ont pas cette chance, et c'est sur ce point qu'on peut soupçonner un passe-droit.

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Chaque_Jirac En réponse à _pepe_ Mervisseau

Mais sur ce genre de délit, même un aveu ne suffit pas. Et sans radar, au pire c'est une amende pour conduite dangereuse.
Ensuite, l'autoroute c'est 130 (saus certains endroits comme le Pas de l'Escalette, sur cette même autoroute, qui est limitée à 70km/h sous le tunnel). Donc ca fait 40 km/h de plus et moins encore en comptant la marge des radars.
Donc faux débat pour moi.

+ 1 -

_pepe_ En réponse à Chaque_Jirac

En l'occurrence, la limite était fixée à 110 km/h. Donc un dépassement de plus de 60 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, ce qui laisse une marge appréciable pour lever le doute sur la précision des compteurs des motos quand à la qualification du délit.

Et contrairement à ce que tu prétends, les AVEUX publics et le TÉMOIGNAGE d'agents ASSERMENTÉS suffisaient amplement pour engager des poursuites.

Il y a bien un problème dans le fait que BH s'en sorte aussi facilement, et qui plus est, se fasse passer pour une victime, tandis qu'on sermonnait les deux agents.

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Chaque_Jirac En réponse à _pepe_ Mervisseau

Ah ouai, 110 km/h. Non, mais, le témoignage est une preuve, sauf si y a pas de radar. Techniquement, sans radar, c'est uniquement conduite dangereuse, même pour des flics. Et là il s'agit de douaniers. A moins que BH n'ait pas payé de TVA sur son excès de vitesse, ça ne concerne pas les prérogatives des douaniers.

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_pepe_ En réponse à Chaque_Jirac

Le problème, c'est que BH n'a absolument RIEN payé.

De plus, on parle ici d'un délit qui est du ressort du tribunal correctionnel, et pas juste d'une contravention qui peut être traitée par un simple flic de la route. La question de la preuve y est appréciée différemment.

Et pour rappel : « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République » (Art. 40 du CPP). Alors, non, on ne peut vraiment pas dire des douaniers que ce n'était pas leur affaire.

Si BH était un citoyen comme les autres, on pourrait le convoquerait au tribunal sur la seule foi des aveux et témoignages, où il risquerait trois années de prison.

+ 0 -

Chaque_Jirac En réponse à _pepe_ Mervisseau

Non mais c'est pas applicable sur de l'excès de vitesse. C'est alors qualifié en "conduite dangereuse". Et si les douaniers devaient faire ça avec tous les gens qu'ils croisent, ils passeraient leur temps au tribunal.
'fin bref, c'est n'importe quoi là.

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_pepe_ En réponse à Chaque_Jirac

Non seulement les douaniers ne croisent pas tous les jours un type qui roule à plus de 60 km/h au-dessus de la vitesse limite, mais quand ça leur arrive ils ont toutes les raisons de l'arrêter. S'agissant de motards qui traquent les "go-fast", c'est même très certainement ce qu'ils font systématiquement.

Et la question n'est pas de savoir s'il serait gênant qu'ils passent du temps au tribunal. Ce n'est pas la peine de chercher des prétextes pour justifier ce qui se passe.

Je m'en tiens aux faits : BH s'est rendu coupable d'un délit, et on ne lui en a pas tenu rigueur.

... Et tu trouves ça parfaitement normal !?

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Chaque_Jirac En réponse à _pepe_ Mervisseau

Je crois surtout que tu connais pas les prérogatives des douaniers... D'ailleurs, +60 km/h au dessus de la limite, c'est une fois toutes les dix minutes sur n'importe quelle autoroute.

Par ailleurs, je connais très très bien cette autoroute : généralement, sur ses tronçons à 110, je suis à 150 facile. C'est pas une fierté, c'est idiot, mais c'est commun.

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_pepe_ En réponse à Chaque_Jirac

En matière de délit, il n'y a pas de prérogative qui tienne. Je t'ai cité l'article 40, mais il y en a beaucoup d'autres du même ordre dans les lois et règlements qui incitent les agents de l'État à intervenir dans des circonstances qui ne correspondent pas à leur cœur de métier.

Les délits routiers représentent près de 40% des condamnations prononcées par les tribunaux, et environ 5% des personnes incarcérées en France. Donc il ne faudrait pas faire croire que les grands excès de vitesse, qui existent à l'évidence, sont perpétrés en toute impunité... sauf peut-être quand on s'appelle BH.

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john5 En réponse à Chaque_Jirac

« il aurait par la suite raconté au préfet de sa région, Michel Delpuech, également "passé par la Place Beauvau", son petit incident. Et au passage, signalé les douaniers, dont le comportement lui a déplu. Illico, les deux agents ont été "sommés de s'expliquer". »

Rien que ça ça ressemble déjà à un traitement de faveur. Le connard lambda se fait arrêter dans ces conditions il va au minimum se prendre quelques heures de garde à vue, mais si Môssieur Machin n'aime pas qu'on le sermonne, les agents sont "sommés de s'expliquer"... Si c'est pas un traitement de faveur, je ne sais pas ce que c'est.

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Chaque_Jirac En réponse à john5 Mervisseau

Ah, j'avais pas vu ça. Oui, en effet. Ensuite, je veux bien que ce soit un vrai gros connard Hortefeux, j'ai du mal à croire ce passage. Quel intérêt aurait-il eu ? Franchement, ça pue l'arnaque cet article.

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Zgru La voix de son ver

Le préfet Michel Delpuech...

Jerry Komunkouillon.

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Chaque_Jirac En réponse à Zgru Mervisseau

Roland Foiré !!! Javier Pasvu !!! José Pascroire Alain Probabilitédeportercenom.

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c'est quoi un sermonT ?

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MzKzM En réponse à eyhtern Asticot

C'est parce qu'il est assermonté.

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Palanga En réponse à MzKzM Vermisseau

Ça veut dire qu'il est jontil ou méchon ?

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